Marchés réservés : confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon

Accords-cadres exécutées par l'émission de bons de commandes et par la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum sans montant minimum Les sites concernés par ce lot sont référencés dans l'annexe du lot n°1 écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon Les sites concernés par …

CPV: 39515100 Curtains, 98393000 Tailoring services
Deadline:
March 26, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marchés réservés : confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon
Awarding body:
Ville de Lyon
Award number:
A5ED9373

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés réservés : confection et pose de rideaux, fourniture et pose de tringles pour les écoles de la Ville de Lyon
Description : Accords-cadres exécutées par l'émission de bons de commandes et par la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum sans montant minimum
Identifiant de la procédure : 72b02afe-b261-46ab-bc1a-bed2882c858c
Identifiant interne : A5ED9373
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515100 Rideaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Marché réservé aux Siae (L2113-13 du Code de la Commande publique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ecoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Description : Les sites concernés par ce lot sont référencés dans l'annexe du lot n°1 écoles situées sur la rive droite de la commune de Lyon
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515100 Rideaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 22/07/2026. Reconductible 3 fois une année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum : 190000.00 Eur Ht sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Photocopie intégrale de l'agrément et/ou de la convention d'objectif triennale avec la Deets prouvant son statut de Structure d'Insertion par l'Activité Economique. A défaut, le candidat devra justifier de sa capacité par tout moyen de preuve approprié afin que l'acheteur valide son éligibilité de soumissionner à ce marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 15:00 +01:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ecoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Description : Les sites concernés par ce lot sont référencés dans l'annexe du lot n°2 écoles situées sur la rive gauche de la commune de Lyon
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98393000 Services de confection sur mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515100 Rideaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 23/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 22/07/2026. Reconductible 3 fois une année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum : 190000.00 Eur (Ht) sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Photocopie intégrale de l'agrément et/ou de la convention d'objectif triennale avec la Deets prouvant son statut de Structure d'Insertion par l'Activité Economique. A défaut, le candidat devra justifier de sa capacité par tout moyen de preuve approprié afin que l'acheteur valide son éligibilité de soumissionner à ce marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 15:00 +01:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F1493FDC-08A7-3E5A-15F974EF55841101
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F1494000-DCCB-CBE1-77488BE538AF5076
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F1494017-9E02-1F35-B75B7C4DBDB30132
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f748bd6e-4ba5-4aa6-a280-8beff4a7ae59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075557-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025