MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ». Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme …

CPV: 85312300 Guidance and counselling services
Deadline:
June 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »
Awarding body:
France Travail Bourgogne Franche Comté
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHES DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRES DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PRESTATION « ATELIERS CONSEIL »
Description : la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ». Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d?accords-cadres exécutés par émission de commandes. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
Identifiant de la procédure : 99f6ad25-b5eb-4a75-9906-0835b91156af
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Voir Règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ateliers Conseil - Départements 25, 39, 70, 90 (ex Franche-Comté)
Description : marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Franche-Comté, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ateliers Conseil - Départements 21, 58, 71, 89 (ex Bourgogne)
Description : marché ayant pour objet la mise en ?uvre, auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne, de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Ateliers Conseil ».
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement : 13000548117501
Adresse postale : 41 avenue Françoise Giroud CS37864
Ville : Dijon
Code postal : 21078
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.bfc@francetravail.fr
Téléphone : 0622517103
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +330380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42053e83-8784-4227-a9c5-5a113bcb61f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 13:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00159446-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025