Marchés de prestations de services d'assurance

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DE-COUTAIS. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile générale et Individuelle accidents Protection juridique et fonctionnelle Flotte Automobile et Auto Missions Risques statutaires

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Marchés de prestations de services d'assurance
Awarding body:
COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Award number:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de prestations de services d'assurance
Description : Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de SAINT-MARS-DE-COUTAIS.
Identifiant de la procédure : 875e8426-1ab6-447c-aefd-798f2130647d
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Description : Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte Automobile et Auto Missions
Description : Flotte Automobile et Auto Missions
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Numéro d’enregistrement : 21440178800051
Adresse postale : 14 rue SAINT MEDARD
Ville : St mars de coutais
Code postal : 44680
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@saintmarsdecoutais.fr
Téléphone : 0240315023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 84f84dd1-a1aa-4797-8913-954a4280d81c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb2ab01b-807a-4daa-83e1-7e72f628d2a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691026-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024