Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière

Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de la Verrière. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations, 39715200 Heating equipment, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Deadline:
Nov. 25, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
Awarding body:
Ville de la Verrière
Award number:
S-PF-1548591

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Verrière
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
Description : Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de la Verrière. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de la Verrière. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale
Identifiant de la procédure : 6992494b-f18c-48b3-8c14-ef551b78e5b2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue des noes
Ville : la verriere
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Article 6 du Règlement de la consultation des entretprise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de la Verrière
Description : Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de la Verrière. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de la Verrière. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale
Identifiant interne : S-PF-1548591

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue des noes
Ville : la verriere
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2) Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3) Performance énergétique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 1) Prix des prestations et cohérence des prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Ile de France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12656B2B-0905-532D-0A978D0E40158529
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de la Verrière
Numéro d’enregistrement : 34424
Adresse postale : Avenue des Noes
Ville : La Verrière
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Dainville Nicolas
Adresse électronique : a.zegai@mairie-laverriere.fr
Téléphone : 0130138776
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 12656B47-D767-507F-6B6EF0FD615DEE07
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement : 12656B55-A9CB-3398-8F492568418A5537
Adresse postale : Préfecture de Région île-de-France 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 179b7bd5-2d64-427a-917f-6488edeed684 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 18:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645071-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024