Marchés d'assurances pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2024AFF038)

Contrats d'assurances Protection juridique des personnes physiques Responsabilité et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes Risques statutaires du personnel Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Flotte Automobile et risques annexes

CPV: 66510000 Insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66515200 Property insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services
Place of execution:
Marchés d'assurances pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2024AFF038)
Awarding body:
Département de la Corrèze
Award number:
2024AFF038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'assurances pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2024AFF038)
Description : Contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 0f7906db-fa45-4b02-b20b-7e4dc21399d9
Avis précédent : f5461e63-590c-458d-9c0d-52b992e1537d-01
Identifiant interne : 2024AFF038
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est allotie et comprend 6 lots (marché ordinaire). Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché ordinaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Tarification (pondération 40.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%) 2. Tarification (pondération 40.0%) 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché ordinaire - offre base + PSE n3 retenue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Tarification (pondération 40.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%) 2. Tarification (pondération 40.0%) 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché ordinaire - offre variante exigée n2 retenue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Tarification (pondération 40.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%) 2. Tarification (pondération 40.0%) 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché ordinaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Tarification (pondération 40.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%) 2. Tarification (pondération 40.0%) 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché ordinaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Tarification (pondération 40.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%) 2. Tarification (pondération 40.0%) 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte Automobile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : marché ordinaire - offre variante exigée n°1 + PSE n2 retenue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Tarification (pondération 40.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Nature et étendue des garanties (pondération 50.0%) 2. Tarification (pondération 40.0%) 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (pondération 10.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 114 832,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances/MUTEX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - SMACL Assurances/MUTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 184 868,15 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/136 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances/MUTEX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - SMACL Assurances/MUTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 320 239,08 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/137 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS/BALCIA INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 - PNAS/BALCIA INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 512 883,72 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/138 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances/MUTEX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 4 - SMACL Assurances/MUTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 94 807,11 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/139 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE / GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5- AURA Courtage/GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 579,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/140 - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLIANZ IARD (M. Bernadou)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 6- ALLIANZ (M. BERNADOU)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 455,06 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/141 - Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +330555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +330555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL Assurances/MUTEX
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Département : Deux-Sèvres
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +330549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PNAS/BALCIA INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Département : PARIS
Adresse postale : 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : +330153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AURA COURTAGE / GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 85057869100022
Département : LOIRE
Adresse postale : 3 rue J Constant Milleret
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : +330769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ALLIANZ IARD (M. Bernadou)
Numéro d’enregistrement : 38814149100034
Adresse postale : 1 cours Michelet
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : bernadou.tulle@allianz.fr
Téléphone : +330555200503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d2f0e17-01da-4fd1-a2b3-8d5cf00eb97e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694223-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024