Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en NPNRU de 60 logements locatifs à GRANDE-SYNTHE (procédure de concours n°23610)

Marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique consécutivement à la désignation du lauréat du concours de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la construction en NPNRU de 60 logements sur la commune de GRANDE-SYNTHE Marché sans publicité ni mise …

CPV: 71220000 Architectural design services
Place of execution:
Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en NPNRU de 60 logements locatifs à GRANDE-SYNTHE (procédure de concours n°23610)
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
24402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en NPNRU de 60 logements locatifs à GRANDE-SYNTHE (procédure de concours n°23610)
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique consécutivement à la désignation du lauréat du concours de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la construction en NPNRU de 60 logements sur la commune de GRANDE-SYNTHE
Identifiant de la procédure : 665d183e-afb4-4435-b9f0-acb8ff5b2329
Identifiant interne : 24402
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché concerné par un groupement conjoint et solidaire : Sodeba Ginko Sas / 2ai Sarl Lille Metropole / Urbanescence / Sas Neo Eco Developpement. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marché de Partenord Habitat, 828 rue de Cambre - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en NPNRU de 60 logements locatifs à GRANDE-SYNTHE (procédure de concours n°23610)
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique consécutivement à la désignation du lauréat du concours de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la construction en NPNRU de 60 logements sur la commune de GRANDE-SYNTHE
Identifiant interne : S-PF-1489316

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 605 817,6 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Marché passé en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINK LAB FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LINK LAB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 605 817,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0345
Titre : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec le Lauréat du concours de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction en Npnru de 60 logements locatifs à Grande-Synthe (procédure de concours n°23610)
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A340951A-9F83-46C9-4D5E895FACC5F289
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A3409558-B4D9-9102-E04FC53E6BF579C3
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A3409571-E288-A90A-8AAF650DEECA41E1
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LINK LAB FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489316-1-0-1
Adresse postale : 130 Boulevard de la Liberté
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.degroote@linklab.eu
Téléphone : 0688249732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5f74fd7-b55d-4387-9cd1-78f0da01549b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669398-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024