Marché réservé - Mise en oeuvre d'un service de conciergerie pour les agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux

Marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées …

CPV: 79610000 Placement services of personnel, 98341130 Janitorial services
Deadline:
Nov. 22, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché réservé - Mise en oeuvre d'un service de conciergerie pour les agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux
Awarding body:
Bordeaux Métropole
Award number:
2024-GABM-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé - Mise en oeuvre d'un service de conciergerie pour les agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux
Description : Marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
Identifiant de la procédure : 77d128ae-2ac8-41a1-b8c4-eed595a4a983
Identifiant interne : 2024-GABM-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341130 Services de conciergerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché réservé - Mise en oeuvre d'un service de conciergerie pour les agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux
Description : Marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
Identifiant interne : S-PF-1547936

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341130 Services de conciergerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une attestation à jour des services de l'Etat (Dreets) justifiant d'un conventionnement et du statut de structure d'insertion par l'activité économique permettant d'accéder à des marchés réservés. Dans le cas contraire, la candidature sera déclarée irrecevable

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 17:00 +01:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est strictement indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0346DDD1-EABA-BBD1-851A1D556A6B003C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 0346DDEF-F4EC-536D-A8B5E57A965F2325
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 0346DE1A-F4D7-DBBC-15661D025E87C5F6
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6694877-efad-4c4d-ae6b-f9cb68b14985 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641451-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024