Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre

Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses, pour le compte de SOCFrance, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation) entre le 30 …

CPV: 71700000 Monitoring and control services, 71600000 Technical testing, analysis and consultancy services
Deadline:
March 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Awarding body:
SEMAE
Award number:
MARCHE PDT 2025 2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses dans le cadre du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Description : Marché relatif à la réalisation des opérations de prélèvements, d'inspections et d'analyses, pour le compte de SOCFrance, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification des plants de pomme de terre (tubercules de pomme de terre destinés à la plantation) entre le 30 avril 2025 et le 29 avril 2028
Identifiant de la procédure : 23cbf6f4-e9fe-40bf-b71a-8486dc4ef7fb
Identifiant interne : MARCHE PDT 2025 2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prélèvements d'échantillons de terre
Description : Prélèvements d'échantillons de terre en vue de la détection de nématodes à kystes de la pomme de terre et prélèvements d'échantillons de terre en vue de la détection du virus de la rhizomanie
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des tâches est la France entière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 29/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Bretagne et Normandie
Description : Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions Bretagne et Normandie
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des tâches est : régions Bretagne et Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 29/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est
Description : Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions Hauts-de-France et Grand-Est
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des tâches est : régions Hauts-de-France et Grand-Est

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 29/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Inspections des cultures et des lots, et prélèvements de tubercules dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : Lot relatif aux activités d'inspections des cultures, aux inspections des lots de plants de pomme de terre, aux prélèvements de tubercules et aux prélèvements ponctuels dans les régions régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des tâches est : régions Île-de-France, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 29/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Analyses et inspections des précultures (y compris leur mise en place)
Description : Lot relatif aux activités d'analyses sur échantillons de terre et sur échantillons de tubercules de pomme de terre ainsi qu'à la mise en place de précultures et à leur inspection.
Identifiant interne : LOT5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 29/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Description : Lot relatif aux activités d'inspections de surveillance des entreprises de reconditionnement de lots de plants de pomme de terre
Identifiant interne : LOT6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France entière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Date de fin de durée : 29/04/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités économiques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Critère :
Type : Autre
Nom : Mesures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semae.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semae.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMAE
Numéro d’enregistrement : 77565739800019
Adresse postale : 44 rue du Louvre
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : soc.france@semae.fr
Téléphone : +33 142335112
Profil de l’acheteur : https://semae.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17150005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3777965f-59e7-4d77-9d8d-98c4173cfa38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00107504-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025