Marché relatif à la maintenace et la conciergerie du Collège Cardinal Mercier

Objet des services : La maintenance et conciergerie du site du Collège Cardinal Mercier. Le Collège Cardinal Mercier est constitué de quatre établissements (école primaire, DOA, Humanités et Institut) répartis au sein de 18 bâtiments dans un écrin de verdure. L'infrastructure s'étale sur une surface de +/-30.000m2. A ce titre, …

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 98341130 Janitorial services
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à la maintenace et la conciergerie du Collège Cardinal Mercier
Awarding body:
A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier
Award number:
PPP1BE-14/4021/CCM/INFRA/2025.001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la maintenace et la conciergerie du Collège Cardinal Mercier
Description : Objet des services : La maintenance et conciergerie du site du Collège Cardinal Mercier. Le Collège Cardinal Mercier est constitué de quatre établissements (école primaire, DOA, Humanités et Institut) répartis au sein de 18 bâtiments dans un écrin de verdure. L'infrastructure s'étale sur une surface de +/-30.000m2. A ce titre, le CCM est tenu d’entretenir le site et de procéder à son entretien en bon père de famille. Le CCM souhaite confier les tâches de maintenance, d'entretien ainsi que les services d’un concierge/gardien du site à une entreprise spécialisée. Le présent marché est un marché public de service au sens de la catégorie A14 de l'annexe II de la loi du 15 juin 2006 et a pour objet la mise en oeuvre de tous les moyens et autres sujétions nécessaires à la parfaite exécution, dans les règles de l'art du marché de maintenance, d’entretien des bâtiments du site Collège Cardinal Mercier, situé au 83 chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine-l’Alleud. Le présent marché comporte 1 seul dont la date de début d’exécution est fixé le 23/02/2025, et ce, pour une durée de 4 ans. Le présent marché comporte également en option obligatoire des heures de prestations complémentaires ainsi que différents postes en régie. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d’une heure de prestation et tout service en régie suivant les bordereaux concernés repris en annexe. Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans la partie « II – LES CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges. Lieu de prestation du service : Collège Cardinal Mercier a.s.b.l., Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud
Identifiant de la procédure : e512d9a9-db5b-4dcf-93e0-6e99219e7468
Identifiant interne : PPP1BE-14/4021/CCM/INFRA/2025.001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la maintenace et la conciergerie du Collège Cardinal Mercier
Description : Objet des services : La maintenance et conciergerie du site du Collège Cardinal Mercier. Le Collège Cardinal Mercier est constitué de quatre établissements (école primaire, DOA, Humanités et Institut) répartis au sein de 18 bâtiments dans un écrin de verdure. L'infrastructure s'étale sur une surface de +/-30.000m2. A ce titre, le CCM est tenu d’entretenir le site et de procéder à son entretien en bon père de famille. Le CCM souhaite confier les tâches de maintenance, d'entretien ainsi que les services d’un concierge/gardien du site à une entreprise spécialisée. Le présent marché est un marché public de service au sens de la catégorie A14 de l'annexe II de la loi du 15 juin 2006 et a pour objet la mise en oeuvre de tous les moyens et autres sujétions nécessaires à la parfaite exécution, dans les règles de l'art du marché de maintenance, d’entretien des bâtiments du site Collège Cardinal Mercier, situé au 83 chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine-l’Alleud. Le présent marché comporte 1 seul dont la date de début d’exécution est fixé le 23/02/2025, et ce, pour une durée de 4 ans. Le présent marché comporte également en option obligatoire des heures de prestations complémentaires ainsi que différents postes en régie. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d’une heure de prestation et tout service en régie suivant les bordereaux concernés repris en annexe. Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans la partie « II – LES CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges. Lieu de prestation du service : Collège Cardinal Mercier a.s.b.l., Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud
Identifiant interne : CCM/INFRA/2025.001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341130 Services de conciergerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 23/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire indiquera le nombre d'effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour des missions en cours ou passées et de nature similaire au présent marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra mentionner minimum 3 références pertinentes concernant les services prestés (que ce soit de nature, de montant ou de taille) au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera pour chacune d’elle le montant, la date, les organismes du droit public ou privé auxquels ils étaient destinés, service de maintenance de même taille et de même nature que ce contrat et livrés pour différents bâtiments publics et / ou privés. Le soumissionnaire fournira les attestations de bonne exécution, signées par le client et authentifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références fournies par les soumissionnaires auprès des clients référencés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurance professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d'affaire devra être de minimum 2 fois la valeur de l'offre du soumissionnaire pour la partie relative à l'objet du marché. Si ce n'est pas le cas, le soumissionnaire le justifiera
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/14/1BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Collège Cardinal Mercier a.s.b.l., Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de première instance de l'Arrondissement de Nivelles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de l'Arrondissement de Nivelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance de l'Arrondissement de Nivelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier
Numéro d’enregistrement : BE0410260708
Adresse postale : Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83
Ville : Braine-l'Alleud
Code postal : 1420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jonathan Dewandre
Téléphone : +32 23861562
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance de l'Arrondissement de Nivelles
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : Rue de Soignies, 8
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 67875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6381021-6f13-4e32-9491-9c98bf3958de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668446-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024