Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique

Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique

CPV: 50411100 Repair and maintenance services of water meters
Deadline:
Dec. 18, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique
Awarding body:
OPHEOR
Award number:
0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHEOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique
Description : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique
Identifiant de la procédure : e39bf8ea-628e-4043-ab3b-abbbdc8d92d0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique
Description : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPHEOR
Numéro d’enregistrement : 34427963300012
Adresse postale : Centre Administratif Paul Pillet
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.riu@opheor.fr
Téléphone : 04 77 67 81 54
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05f3706c-5c37-4396-8df0-50ba66625b7c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674950-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024