Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13

Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13 Marché de fournitures de consommables sanitaires et des distributeurs prévus à cet effet

CPV: 33761000 Toilet paper
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13
Awarding body:
Secrétariat Général Commun 13
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général Commun 13
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13
Description : Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13
Identifiant de la procédure : 15464d05-8850-4c6e-a132-d2e7dcbf3ed3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SGC13-CONSOSANITAIRES-2025
Description : Marché de fournitures de consommables sanitaires et des distributeurs prévus à cet effet

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still de 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat Général Commun 13
Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général Commun 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Secrétariat Général Commun 13

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Secrétariat Général Commun 13
Numéro d’enregistrement : 13002696600015
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0484354000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65af29a9-77be-4ac8-9a6d-3e4ccdd36898 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695861-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024