Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour …

CPV: 79710000 Security services, 79700000 Investigation and security services
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Awarding body:
Ministère de la Justice Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Description : Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure : c7787feb-dc72-440d-a778-8c6a34518667
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon une procédure adaptée, article R 2123-1 3° du code de la commande publique (services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Marseille
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Marseille
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Grasse
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Grasse
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Nice
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Nice
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Toulon
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Toulon
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Digne
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Digne
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13591
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0486911375
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e342097e-6fd6-40d0-b00d-389e8816e75a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700560-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024