Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)

Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine. Le présent marché est un marché global sectoriel passé …

CPV: 45216113 Prison building construction work
Place of execution:
Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Awarding body:
Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Award number:
Marché n°24-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Description : Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et laménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 05e79685-8827-4abe-938c-e46185913ad1
Avis précédent : 519319-2023
Identifiant interne : Marché n°24-034
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant de l'offre : 134 550 000Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Description : Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de larticle L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine
Identifiant interne : Marché n°24-034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216113 Travaux de construction de prisons

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous à l'adresse mail suivante: djm@apij-justice.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : appréciée au regard du montant du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai (10%) apprécié notamment au regard : a. du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. de la cohérence du planning proposé par le candidat à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. La valeur fonctionnelle (25%) appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la réponse aux exigences de sûreté passive et de limitation des projections, en tenant compte de la proximité de la RN 166 au nord et des riverains à l'ouest (10%), b. De l'organisation des espaces et des circulations et de l'efficacité de la gestion des flux internes et externes des différents usagers (10%) c. De la qualité et de la pertinence de la réponse aux autres exigences fonctionnelles (5%) 3. La valeur architecturale (15%), appréciée notamment au regard : a. Des réponses architecturales apportées pour répondre aux contraintes du site et insérer le projet dans l'environnement, notamment au regard de la proximité des riverains, ainsi que pour apaiser la vie en détention (9 %), b. De la qualité environnementale et énergétique du projet, notamment la qualité bioclimatique mise en oeuvre sur le projet (6 %); 4. La valeur technique (15%), appréciée notamment au regard : a. De la qualité de la proposition au vu des enjeux de maintenabilité, de durabilité, et de coût d'exploitation et autres performances du programme technique. Cela porte en particulier sur le choix des matériaux, équipements et dispositifs constructifs (10%) ; b. Du processus qualité mis en place, et des moyens mis en oeuvre pour y répondre (5%) ; 5. Le délai (10 %) apprécié notamment au regard : a. Du délai global d'exécution qui s'entend comme la somme des délais fixés par le candidat dans son offre pour la phase conception (missions M0 à M4) et la phase réalisation (M5 à M7) (5%) b. De la cohérence du planning proposé par le candidat, à la fois pour la phase de conception et pour la phase de réalisation (5%) 6. La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 56
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La part minimale de l'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette part ne peut être inférieure à 10% du montant du marché conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché / Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché / Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Agence Publique pour l'immobilier de la justice

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 134 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT LEON GROSSE
Chef de file du soumissionnaire : Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
Nom officiel : groupe 6 SAS BETEG EDEIS Ingénierie EODD Ingénieurs conseils
Offre :
Identifiant de l’offre : Marché n°24-034 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 134 550 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°24-034
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2024
Date de conclusion du marché : 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence Publique pour l'immobilier de la justice

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Abir.GARMA@apij-justice.fr
Téléphone : 01 88 28 89 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement Léon Grosse Grands Projets Régions
Numéro d’enregistrement : 74542065300016
Ville : Aix les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : groupe 6 SAS
Numéro d’enregistrement : 33047216800047
Ville : Grenoble
Code postal : 38026
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BETEG
Numéro d’enregistrement : 33426753100047
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDEIS Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 44464953700131
Ville : Nantes
Code postal : 44312
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EODD Ingénieurs conseils
Numéro d’enregistrement : 38381266600253
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d679046-20cb-4c03-b309-5bd87f4f9ddc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661198-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024