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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bourg Saint Maurice

Description : Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la Commande Publique. La Commune de Bourg-Saint-Maurice entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-6 et des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où son besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, que la réponse à ce besoin consiste en une solution à définir et que le marché comporte des prestations de conception. Le Commune de Bourg-Saint-Maurice n'est objectivement pas en mesure de rédiger les spécifications techniques avec une précision suffisante sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Engagé dans la transition énergétique, la Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune, par la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, et suite à une étude de faisabilité qui a souligné la pertinence technique, économique et environnementale du projet, elle a décidé de lancer un marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation / maintenance d'un réseau de chaleur ENRR constitué d'une chaufferie centrale bois / fossile, de son réseau et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, des chaufferies existantes pourraient être mise à disposition du titulaire pour assurer un secours local (centre hospitalier notamment). Ces éléments seront traités dans le dossier de demande d'offre. L'exploitation devra garantir la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc d'assurer : - La création de la chaufferie bois / ENRR y compris de son appoint secours et des équipements nécessaires à son fonctionnement, du réseau et des sous-stations. - La gestion de la fourniture d'énergie bois / ENRR et fossile depuis la chaufferie centrale et des chaufferies existantes mises à disposition (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilité (électricité, eau, …) ; - L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert pour la chaufferie centrale à créer et le cas échéant pour les chaufferies mises à dispositions. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC avec GER, d'intéressement, ainsi que les travaux de création de la chaufferie centrale, du réseau et des sous-stations. Il est précisé que le P1 ne comprend que la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des chaufferie(s) de secours, voire d'appoint déportée(s) et la gestion des énergies (ordre de priorité et proportion)

Identifiant de la procédure : 37c9637c-37e2-4748-9388-6df423151314

Identifiant interne : 2024BSM008

Type de procédure : Dialogue compétitif

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bourg Saint Maurice

Description : Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la Commande Publique. La Commune de Bourg-Saint-Maurice entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-6 et des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où son besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, que la réponse à ce besoin consiste en une solution à définir et que le marché comporte des prestations de conception. Le Commune de Bourg-Saint-Maurice n'est objectivement pas en mesure de rédiger les spécifications techniques avec une précision suffisante sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Engagé dans la transition énergétique, la Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune, par la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, et suite à une étude de faisabilité qui a souligné la pertinence technique, économique et environnementale du projet, elle a décidé de lancer un marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation / maintenance d'un réseau de chaleur ENRR constitué d'une chaufferie centrale bois / fossile, de son réseau et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, des chaufferies existantes pourraient être mise à disposition du titulaire pour assurer un secours local (centre hospitalier notamment). Ces éléments seront traités dans le dossier de demande d'offre. L'exploitation devra garantir la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc d'assurer : - La création de la chaufferie bois / ENRR y compris de son appoint secours et des équipements nécessaires à son fonctionnement, du réseau et des sous-stations. - La gestion de la fourniture d'énergie bois / ENRR et fossile depuis la chaufferie centrale et des chaufferies existantes mises à disposition (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilité (électricité, eau, …) ; - L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert pour la chaufferie centrale à créer et le cas échéant pour les chaufferies mises à dispositions. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC avec GER, d'intéressement, ainsi que les travaux de création de la chaufferie centrale, du réseau et des sous-stations. Il est précisé que le P1 ne comprend que la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des chaufferie(s) de secours, voire d'appoint déportée(s) et la gestion des énergies (ordre de priorité et proportion)

Identifiant interne : T-PF-1419646

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Options :

Description des options : Tranche optionnelle N°1 : 15 725 634.92 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2 : 2 405 772.61 euro(s) Ht Les tranches optionnelles 1 et 2 seront affermies en phase travaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bourg Saint Maurice -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 710 494,79 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : IDEX ENERGIES

Offre :

Identifiant de l’offre : IDEX ENERGIES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 710 494,79 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024bsm008

Titre : Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bourg Saint Maurice

Date de conclusion du marché : 06/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6D494B30-C49F-64CC-154345FDEE766F59

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice

Numéro d’enregistrement : 59645

Adresse postale : 523 rue de Pinon

Ville : Bourg Saint Maurice

Code postal : 73700

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : DESRUES Guillaume

Adresse électronique : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr

Téléphone : 0479075055

Télécopieur : 0479070390

Adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice

Numéro d’enregistrement : 1678212

Adresse postale : 523 rue de Pinon

Ville : Bourg Saint Maurice

Code postal : 73700

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats et commande publique

Adresse électronique : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr

Téléphone : 0479075055

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 6D494B94-9D33-2D7B-DF750056F967EBF6

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IDEX ENERGIES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1419646-1-0-1

Adresse postale : 11 Rue Maurice Audibert

Ville : Saint-Priest

Code postal : 69800

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : commerce-travaux-aura@idex.fr

Téléphone : 0479654333

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41ab2235-7ec5-4cd0-9100-32d0f18a3b52 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 16:16 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165607-2025

Numéro de publication au JO S : 52/2025

Date de publication : 14/03/2025