MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE

MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D'UNE REGIE PUBLICITAIRE MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE

CPV: 79341000 Advertising services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE
Awarding body:
Régie Transports de Martinique (972)
Award number:
RTM/2024.10/REGI.PUB.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE
Description : MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D'UNE REGIE PUBLICITAIRE
Identifiant de la procédure : 779a3b04-84a8-4034-992a-a17b1aa4d864
Identifiant interne : RTM/2024.10/REGI.PUB.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrements ZA la trompeuse
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE
Description : MARCHE PUBLIC EN VUE DE LA DESIGNATION D’UN OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA TENUE D’UNE REGIE PUBLICITAIRE
Identifiant interne : RTM/2024.10/REGI.PUB.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrements ZA la trompeuse
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Coût
Nom : Rémunération du titulaire
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2024 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Transports de Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Régie Transports de Martinique (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 887569812
Adresse postale : Rue ferrements -
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 596010250
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60c635c0-a0c4-430d-9dfa-4e57dc1ac4d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 12:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662176-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024