Marché public de travaux pour la construction d'une école fondamentale spécialisée et d'un centre de rééducation ambulatoire

Le marché porte sur la construction d'un bâtiment scolaire spécifiquement conçu pour accueillir jusqu’à 80 élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), ainsi qu’un Centre offrant des services de rééducation par une équipe multidisciplinaire. Construction d'un bâtiment scolaire spécifiquement conçu pour accueillir jusqu’à 80 élèves présentant des troubles …

CPV: 45000000 Construction work, 45214230 Special school construction work
Deadline:
Dec. 4, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public de travaux pour la construction d'une école fondamentale spécialisée et d'un centre de rééducation ambulatoire
Awarding body:
Centre Nos Pilifs
Award number:
Centre Nos Pilifs-2026-F02_4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Nos Pilifs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de travaux pour la construction d'une école fondamentale spécialisée et d'un centre de rééducation ambulatoire
Description : Le marché porte sur la construction d'un bâtiment scolaire spécifiquement conçu pour accueillir jusqu’à 80 élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), ainsi qu’un Centre offrant des services de rééducation par une équipe multidisciplinaire.
Identifiant de la procédure : d5e6d170-a744-49a4-8710-4eefd9fa1d14
Identifiant interne : Centre Nos Pilifs-2026-F02_4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 538 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centre Nos Pilifs-2026-F02_4 - 1
Description : Construction d'un bâtiment scolaire spécifiquement conçu pour accueillir jusqu’à 80 élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), ainsi qu’un centre offrant des services de rééducation par une équipe multidisciplinaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214230 Travaux de construction d'écoles spécialisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir documents de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Nos Pilifs
Numéro d’enregistrement : 0408335257_4397
Adresse postale : Avenue des Pagodes 212
Ville : Laeken
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 2680371
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.roj@just.fgov.be
Téléphone : +3225522647
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b6b2008d-50e6-4c25-9b70-955a993a1f77-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ajout de documents

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 27/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54534e76-92ce-4db0-94a8-58f661cb17ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729248-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024