MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU FINANCEMENT DE DEPENSES EXTRAORDINAIRES AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET POUR L’AMÉNAGEMENT DE BRULABO DANS UN BÂTIMENT SITUÉ BOULEVARD GÉNÉRAL WAHIS 16EA À SCHAERBEEK

Le marché est un marché de services qui combine trois aspects : - L’octroi d’un ou plusieurs prêt(s) au pouvoir adjudicateur pour le(s) montant(s) mentionné(s) ci-dessous en vue du financement des investissements décrits ci-dessous (conditions, cf chapitre 2) ; )L’assistance financière et le service administratif (conditions, cf chapitre 3) ; …

CPV: 66120000 Investment banking services and related services, 66000000 Financial and insurance services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU FINANCEMENT DE DEPENSES EXTRAORDINAIRES AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET POUR L’AMÉNAGEMENT DE BRULABO DANS UN BÂTIMENT SITUÉ BOULEVARD GÉNÉRAL WAHIS 16EA À SCHAERBEEK
Awarding body:
Brulabo
Award number:
001/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brulabo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF AU FINANCEMENT DE DEPENSES EXTRAORDINAIRES AVEC ACCOMPAGNEMENT TECHNICO-FINANCIER DE PROJET POUR L’AMÉNAGEMENT DE BRULABO DANS UN BÂTIMENT SITUÉ BOULEVARD GÉNÉRAL WAHIS 16EA À SCHAERBEEK
Description : Le marché est un marché de services qui combine trois aspects : - L’octroi d’un ou plusieurs prêt(s) au pouvoir adjudicateur pour le(s) montant(s) mentionné(s) ci-dessous en vue du financement des investissements décrits ci-dessous (conditions, cf chapitre 2) ; )L’assistance financière et le service administratif (conditions, cf chapitre 3) ; - Un accompagnement administratif, financier et technique, du pouvoir adjudicateur pendant la durée du projet, ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions, cf chapitre 4) ; Objet : Achat et aménagement d’un immeuble : Boulevard Général Wahis, 16EA, Schaerbeek Montant estimé (all in) Coûts d’acquisition et de transformation brut sans les honoraires ni la TVA : 2.750.000 € Montant estimé à emprunter: Coût de travaux, dont partie achat du bâtiment : 1.400.000 € brut + Honoraires et TVA – subsides et fonds propres 3.070.000 € • Durée prêt 1 : 20 et 25 ans (il est demandé une projection des tableaux d’amortissement avec le taux du prêt du moment) • Périodicité de la révision : taux fixe • Périodicité d’imputation des intérêts de la commission de réservation pendant l’ouverture de crédit : trimestrielle • Périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts : annuelle pour les intérêts et annuelle pour le capital • Mode de calcul de l’amortissement du capital : annuités constantes
Identifiant de la procédure : 97752ace-0984-4b3f-82d8-f96bd729ceca
Identifiant interne : 001/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 070 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 001/2024 - 1
Description : Le marché est un marché de services qui combine trois aspects : - L’octroi d’un ou plusieurs prêt(s) au pouvoir adjudicateur pour le(s) montant(s) mentionné(s) ci-dessous en vue du financement des investissements décrits ci-dessous (conditions, cf chapitre 2) ; - L’assistance financière et le service administratif (conditions, cf chapitre 3) ; - Un accompagnement administratif, financier et technique, du pouvoir adjudicateur pendant la durée du projet, ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions, cf chapitre 4) ; Objet Montant estimé (all in) Montant estimé à emprunter Achat et aménagement d’un immeuble : Boulevard Général Wahis, 16EA, Schaerbeek Coûts d’acquisition et de transformation brut sans les honoraires ni la TVA : 2.750.000 € Coût de travaux, dont partie achat du bâtiment : 1.400.000 € brut + Honoraires et TVA – subsides et fonds propres 3.070.000 € • Durée prêt 1 : 20 et 25 ans (il est demandé une projection des tableaux d’amortissement avec le taux du prêt du moment) • Périodicité de la révision : taux fixe • Périodicité d’imputation des intérêts de la commission de réservation pendant l’ouverture de crédit : trimestrielle • Périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts : annuelle pour les intérêts et annuelle pour le capital • Mode de calcul de l’amortissement du capital : annuités constantes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2050
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux) : chiffre d'affaire minimum de 25.000.000 EUR par année comptable
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) La capacité technique sera démontrée par une description des mesures que compte prendre le soumissionnaire afin d’assurer la qualité d’exécution du présent marché. Le soumissionnaire devra disposer de la compétence nécessaire en mati !re de gestion et de coordination d’un tel marché. Le soumissionnaire doit démontrer, par le biais de références, avoir participé au cours des cinq dernières années à la gestion de minimum trois projets de construction pour des organismes publics, d’un type de bâtiment analogue à celui de la construction à réaliser et dont la réception a déjà eu lieu ou est en cours, et d’un montant minimum de 5.000.000 EUR. Il démontrera également l’expertise acquise par son personnel en la matière. Le soumissionnaire précisera pour chaque référence : • quel était son rôle dans les références mentionnées ; • les services fournis ; • le maitre d’ouvrage ; • l’auteur du projet ; • une description du projet (en ce compris le détail du coût de construction) ; • le début et la fin des travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir Article 5 des documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal 1er instance de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brulabo
Numéro d’enregistrement : 0203071973_3978
Adresse postale : Avenue Du Maelbeek 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@brulabo.irisnet.be
Téléphone : +32 22308001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal 1er instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE0011
Ville : Rue des Quatre Bras 13
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : 025086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 153ff121-faf6-469f-a15d-ef6c55ee7312 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688943-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024