MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: - Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes liés à la compétence Eau et Assainissement - Lot 2 : dommages aux biens et risques annexes de la CAESM - Lot 3 : responsabilité civile générale …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66515100 Fire insurance services, 66512100 Accident insurance services
Place of execution:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Award number:
CAESM/DCE/45/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES concernent les garanties suivantes: - Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes liés à la compétence Eau et Assainissement - Lot 2 : dommages aux biens et risques annexes de la CAESM - Lot 3 : responsabilité civile générale et risques annexes - Lot 4 : flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure : 3d88136d-7ca4-41cc-a64d-7d9522a09a4c
Identifiant interne : CAESM/DCE/45/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur l'ensemble du territoire de la Martinique.
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LIES A LA COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Description : Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; •Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concerne les biens et les risques "Eau et Assainissement" appartenant à la CAESM.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : voir article III.1
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; tous les critères sont énoncés à l'article III.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de MARTINIQUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DE LA CAESM
Description : Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; •Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concerne les biens et risques annexes de la CAESM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : voir article III.1 du règlement de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; tous les critère sont énoncés à l'article III.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Description : Garantir la CAESM contre les conséquences financières de toute responsabilité qu’elle peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris les clients dans l’exercice de l’ensemble de ses activités
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur toute la Martinique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; tous les critère sont énoncés à l'article III.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Le contrat aura pour objet d’assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de la CAESM, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition.
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Martinique
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir article III.1 du règlement de la consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; tous les critère sont énoncés à l'article III.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui exécute le paiement : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 470 792 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement WTW WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / ALLIANZ IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement WTW/ALLIANZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 242 863 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.045
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / GFA CARAIBES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement WTW/GFA CARAIBES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 227 629 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : ZAE de Maupeou
Ville : Rivière-Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625601
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement WTW WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / ALLIANZ IARD
Numéro d’enregistrement : 311 248 637 00804
Adresse postale : Tour Hekla 52 avenue Général de Gaulle 92800 PUTEAUX ZAC de Houelbourg Sud BP 2458 - 97185 JARRY Cedex Tél : 05.90.41.93.53 – Fax : 05.90.41.93.60 Courriel : pauline.magnin@allianz.fr SIREN : 542 110 291 Siège Social : 1 Cours Michelet CS – 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : regisdu.hautcilly@wtwco.com
Téléphone : +33 141435867
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / GFA CARAIBES
Numéro d’enregistrement : 311 248 637 00440
Adresse postale : Bureau régional de Martinique (GRAS SAVOYE) Immeuble Synergie – Californie 97232 LAMENTIN Tél : 05 96 50 27 36 – Fax : 05 90 50 12 94 Port : 06.68 46 25 58 Courriel : arnaud.pocquet@wtwco.com / celia.regy@wtwco.com SIRET : 311 248 637 00440 104/106 Immeuble La Levée Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE Tél : 05.96.59.04.04 – Fax : 0596.70.17.07 Courriel : souscriptiontechnique972@gfa-caraibes.fr SIRET : 381 324 912 00 306
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.pocquet@wtwco.com
Téléphone : +33 596502736
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c132212-368f-47ad-90c4-00631477f986 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 10:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161564-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025