Marché public de fournitures relatif à l’acquisition, l’entretien/réparation d’un camion porte berce (équipé d’un système de levage hydraulique pour conteneurs) pour la Zone de Secours Hainaut-Est

Voir CSC Marché de fournitures ayant pour objet l’acquisition, l’entretien/réparation d’un camion porte berce destiné à l’écolage « permis C » des agents opérationnels de la Zone de Secours Hainaut-Est, mais également à intervenir en renfort sur les interventions qui nécessitent la présence d’un ou de plusieurs conteneurs spécifiques à …

CPV: 34140000 Heavy-duty motor vehicles
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public de fournitures relatif à l’acquisition, l’entretien/réparation d’un camion porte berce (équipé d’un système de levage hydraulique pour conteneurs) pour la Zone de Secours Hainaut-Est
Awarding body:
Zone de Secours Hainaut-Est
Award number:
ZOHE 023/2024 - PO Europ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Secours Hainaut-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition, l’entretien/réparation d’un camion porte berce (équipé d’un système de levage hydraulique pour conteneurs) pour la Zone de Secours Hainaut-Est
Description : Voir CSC
Identifiant de la procédure : c3a6ce66-4975-4673-ac04-9024ea665ca5
Identifiant interne : ZOHE 023/2024 - PO Europ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ZOHE 023/2024 - PO Europ - 1
Description : Marché de fournitures ayant pour objet l’acquisition, l’entretien/réparation d’un camion porte berce destiné à l’écolage « permis C » des agents opérationnels de la Zone de Secours Hainaut-Est, mais également à intervenir en renfort sur les interventions qui nécessitent la présence d’un ou de plusieurs conteneurs spécifiques à différentes missions qui incombent à la Zone de Secours Hainaut-Est. Le présent marché est à commande unique pour l’acquisition du véhicule et sera exécuté sur base de commandes partielles pour le service d’entretien/réparation pour une durée de 48 mois. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. C'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir point 15.2.1 du CSC. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices années (2023 – 2022 – 2021) disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum 230.000,00 EUR par an ou 690.000,00 EUR sur les 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir point 15.2.2 du CSC. - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2023 – 2022 – 2021) au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : L’ensemble des références doit atteindre au minimum 190.000,00 € HTVA

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Secours Hainaut-Est
Numéro d’enregistrement : 0500915819_2156
Adresse postale : Rue de la Tombe 112
Ville : Marcinelle
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : thierry.gilbart@zohe.be
Téléphone : +32 71751414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles - Rue de la Science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11bd2735-8282-452f-9608-a19c3e1b514b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00618772-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024