MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.

Le présent marché porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les agents de la CCVE avec des prestations de services associées. Le présent marché porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les agents de la CCVE avec des prestations de services associées.

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Place of execution:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.
Awarding body:
Cté de Communes du Val d'Essonne
Award number:
2024-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les agents de la CCVE avec des prestations de services associées.
Identifiant de la procédure : 80690a73-775c-413b-b0c2-822f1f8db6a3
Avis précédent : 99af47a1-5481-422b-81bf-f64487dc135f-01
Identifiant interne : 2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les agents de la CCVE avec des prestations de services associées.
Identifiant interne : 2024-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix a été jugé au regard du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La somme des points entre le critère prix et le critère technique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours légaux en matière des contrats de commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Val d'Essonne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 29880sg2a-973620
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 87 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-10
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes du Val d'Essonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d’enregistrement : 249100546
Adresse postale : Parvis des Communautés BP29
Ville : BALLANCOURT
Code postal : 91610
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccvalessonne.com
Téléphone : +33 164937890
Adresse internet : https://valessonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE SAS
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : Immeuble l'Altis @7center 561 rue Georges Méliès
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5508a6d4-1178-4ab4-b7c9-15df8aef8205 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723014-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024