marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse. Lieu d'exécution : Avenue Raymond Badiou et Rue de l‘abbé Jules LEMIRE à Toulouse (31300). LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT

CPV: 45251000 Construction works for power plants and heating plants, 45251100 Construction work for power plant, 09331200 Solar photovoltaic modules, 31712331 Photovoltaic cells, 45112500 Earthmoving work, 45223300 Parking lot construction work
Place of execution:
marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse
Awarding body:
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Award number:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de conception-réalisation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque sur ombrières sur les parkings du Zénith de Toulouse. Lieu d'exécution : Avenue Raymond Badiou et Rue de l‘abbé Jules LEMIRE à Toulouse (31300).
Identifiant de la procédure : 85e4da54-43f3-4397-99cf-ded391cd7ba0
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché public global de conception-réalisation conformément aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique. Le marché sera passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 à R. 2124-4 et des articles R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. En application de l'article R.2171-16 du Code de la commande publique, la présente procédure n'est pas soumise à la constitution d'un jury aux motifs que le marché porte sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures visées au 2° de l'article R.2172-2 du même Code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT
Description : LE MARCHE NE COMPORTE PAS DE LOT
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Equipe dédiée
Description : Composition et qualifications de l'équipe dédiée au projet
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/03/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE -
Organisation chargée des procédures de recours : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 77685446500015
Adresse postale : 19 AVENUE DU GRAND RAMIER
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : muriel.paty@rme-toulouse.fr
Téléphone : 0561148114
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b1dc14-6d1b-4fc4-a979-a0930b68bbfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00106901-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025