MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE PENALE LOT 2 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEUR LOT 3 DOMMAGE AUX BIENS / BATIMENTS LOT 4 FLOTTE VEHICULES A MOTEURS LOT 5 ASSURANCE STATUTAIRE

CPV: 66510000 Insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Award number:
002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
Description : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
Identifiant de la procédure : daeec54b-5a52-43ad-b8e6-1df9c97e7e11
Avis précédent : ef022da9-7c1e-4f20-a1af-aac945e1e80b-01
Identifiant interne : 002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE PENALE
Description : LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE PENALE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEUR
Description : LOT 2 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEUR
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 DOMMAGE AUX BIENS / BATIMENTS
Description : LOT 3 DOMMAGE AUX BIENS / BATIMENTS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 FLOTTE VEHICULES A MOTEURS
Description : LOT 4 FLOTTE VEHICULES A MOTEURS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 ASSURANCE STATUTAIRE
Description : LOT 5 ASSURANCE STATUTAIRE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 245 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 790 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°1
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7 202 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 6 428,01 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 58 000 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Numéro d’enregistrement : 20004246300014
Ville : LES ILHES CABARDES
Code postal : 11380
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cdcmontagnenoire.fr
Téléphone : 0468111240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863700796
Ville : BRUGES
Code postal : 33522
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 833 817 224 00029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 827b0464-5df2-42e2-a2e5-54ac7aa4300d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 08:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637832-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024