Marché public d'assurances

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515100 Fire insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66516100 Motor vehicle liability insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66512100 Accident insurance services, 66512200 Health insurance services
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché public d'assurances
Awarding body:
Commune de Marennes (17)
Award number:
2024S003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Marennes (17)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurances
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Identifiant de la procédure : bf232586-fbc9-4395-92d8-af3daae8d4e5
Identifiant interne : 2024S003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution de la prestation : Territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Incendie Divers Dommages aux Biens
Description : Incendie Divers Dommages aux Biens
Identifiant interne : 2024S003-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité financière et économique
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Marennes (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Générale
Description : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : 2024S003-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité financière et économique
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Marennes (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte Automobile
Description : Flotte Automobile
Identifiant interne : 2024S003-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité financière et économique
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Marennes (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Identifiant interne : 2024S003-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité financière et économique
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au CCTP.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Marennes (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection Juridique Générale
Description : Protection Juridique Générale
Identifiant interne : 2024S003-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité financière et économique
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Marennes (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Marennes (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Description : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Identifiant interne : 2024S003-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité financière et économique
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant la capacité technique et profesionnelle
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner
Description : Critère de sélection tel que détaillé dans les documents de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points (40% de la note finale). Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : Note de l’Offre considérée = Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendues des garanties
Description : Noté sur 50 points (50% de la note finale). Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au CCTP ». Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description : Noté sur 10 points (10% de la note finale). Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant les éléments mentionnés au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Marennes (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Marennes (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Marennes (17)
Numéro d’enregistrement : 20008513200013
Adresse postale : 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Ville : MARENNES HIERS BROUAGE
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@marennes.fr
Téléphone : +33 546852555
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marenneshiersbrouage.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a00f5669-ee51-473f-8b0f-09af34073b1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 12:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642700-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024