MARCHE PUBLIC ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la SPL LE SEAQUARIUM et la fourniture de services associés, en application d'un Acccord-Cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement …

CPV: 09310000 Electricity
Place of execution:
MARCHE PUBLIC ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Awarding body:
SPL LE SEAQUARIUM
Award number:
2024-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL LE SEAQUARIUM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la SPL LE SEAQUARIUM et la fourniture de services associés, en application d'un Acccord-Cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Identifiant de la procédure : 9124651b-053e-44a8-b0f8-7810394c3b21
Avis précédent : d1e8ffe3-a19f-41e5-a59e-ab36a7746237-01
Identifiant interne : 2024-0013
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 193 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 193 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement en electricité et service associés
Description : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la SPL LE SEAQUARIUM et la fourniture de services associés
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Quantité : 10 000 000 kilowattheure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 193 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE FINANCIER
Description : APPRECIE EN FONCTION DES DQE PRESENTANT LA VALORISATION QUANTITATIVE DE L'OFFRE ET PERMETTANT L'APPLICATION D'UN PRIX A DES VOLUMES ESTIMES. IL S'AGIT DU MONTANT HTVA DES DQE
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : OFFRES JUGEES EN FONCTION DE LA QUALITÉ DES PROPOSITIONS FAITES DANS LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE ET APPRECIE PAR RAPPORT AUX CRITES TECHNIQUES PONDERES
Valeur fixe (total) : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : SPL LE SEAQUARIUM

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : TOTALENERGIES
Nom officiel : SELFEE SAS LBE BUSINESS EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-0013TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 537 667 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0013-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL LE SEAQUARIUM
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : TOTALENERGIES
Nom officiel : SELFEE SAS LBE BUSINESS EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-0013SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 528 237 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0013-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL LE SEAQUARIUM
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : TOTALENERGIES
Nom officiel : SELFEE SAS LBE BUSINESS EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-0013LBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 561 969 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0013-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 13/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL LE SEAQUARIUM
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : TOTALENERGIES
Nom officiel : SELFEE SAS LBE BUSINESS EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-0013EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 553 496 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0013-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL LE SEAQUARIUM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL LE SEAQUARIUM
Numéro d’enregistrement : 33791211700047
Adresse postale : Palais de la Mer BP 106
Ville : LE GRAU DU ROI
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@seaquarium.fr
Téléphone : +33 466515736
Adresse internet : https://www.seaquarium.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTALENERGIES
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : 0185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SELFEE SAS
Numéro d’enregistrement : 82815458300011
Adresse postale : 13 BOULEVARD DES BATIGNOLLES
Ville : PARIS 8
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@selfee.fr
Téléphone : 0668551205
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17 PLACE DE LA LIBERTE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDF ELECTRICITE DE FRANCE SA
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : 22 AVENUE DE WAGRAM
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0698053468
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82f8f67a-815a-4927-9bfa-ef362814a2a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633031-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024