Marché portant sur l’acquisition d’une IRM mobile très bas champ

Le marché porte sur l’acquisition d’une IRM mobile à très bas champ ainsi que sa livraison, son installation - mise en service. L’acheteur exige également une formation, la fourniture de la documentation liée ainsi que la maintenance et l’assistance d’une durée de 5 ans à compter de la mise en …

CPV: 33113000 Magnetic resonance imaging equipment
Place of execution:
Marché portant sur l’acquisition d’une IRM mobile très bas champ
Awarding body:
Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Award number:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché portant sur l’acquisition d’une IRM mobile très bas champ
Description : Le marché porte sur l’acquisition d’une IRM mobile à très bas champ ainsi que sa livraison, son installation - mise en service. L’acheteur exige également une formation, la fourniture de la documentation liée ainsi que la maintenance et l’assistance d’une durée de 5 ans à compter de la mise en service de l’équipement.
Identifiant de la procédure : b9fffff3-4593-45ee-9203-29eceed45b30
Avis précédent : 210210-2024
Identifiant interne : IRM Mobile très bas champs
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33113000 Matériel d'imagerie à résonance magnétique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Elle est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 alinéa 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché portant sur l’acquisition d’une IRM mobile très bas champ
Description : Le marché porte sur l’acquisition d’une IRM mobile à très bas champ ainsi que sa livraison, son installation - mise en service. L’acheteur exige également une formation, la fourniture de la documentation liée ainsi que la maintenance et l’assistance d’une durée de 5 ans à compter de la mise en service de l’équipement.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33113000 Matériel d'imagerie à résonance magnétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (45%) - les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation à l'article "Examen et critères de sélection des offres"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. QUALITE DE L’OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE – performance de l’offre en matière de la protection de l’environnement (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. DÉLAIS D’EXÉCUTION (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 4. PRIX DE L’OFFRE (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat -Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 483 636 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UPCARE EUROPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre UPCARE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 483 636 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F241TLS029 - 17804
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 18003604802938
Département : 31 - Haute-Garonne
Adresse postale : Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées IMMEUBLE LE BELVEDERE - 4ème étage - 11 BOULEVARD DES RECOLLETS
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone : +33 562748389
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : 31 - Haute-Garonne
Adresse postale : 68, Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : 33 - GIRONDE
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UPCARE EUROPE SAS
Numéro d’enregistrement : 95099105900011
Département : 06 - Alpes-Maritimes
Adresse postale : 96 Corniche Fleurie Bat. B La Grande Ourse
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5808e23f-9a23-40fb-bbe7-517692099ef3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 13:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657498-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024