Marché NOROTRACK

Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support, 72262000 Software development services
Place of execution:
Marché NOROTRACK
Awarding body:
Comité national de la conchyliculture (CNC)
Award number:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité national de la conchyliculture (CNC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché NOROTRACK
Description : Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles
Identifiant de la procédure : 1e77fa7f-f06b-485a-bb3d-395de4d1e906
Avis précédent : 480643f7-c568-4794-94b7-86a2ebecce28-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OUTIL NOROTRACK
Description : Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles
Identifiant interne : 2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 5 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix au regard du PGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 138 816 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE (centre RIVAGES PRO TECH)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 138 816 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comité national de la conchyliculture (CNC)
Numéro d’enregistrement : 784 385 692 00040
Adresse postale : 84 RUE D'AMSTERDAM
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnc@cnc-france.com
Téléphone : 0142974844
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE (centre RIVAGES PRO TECH)
Numéro d’enregistrement : 41003460703064
Adresse postale : Tour CB21 - 16 place de l'Iris,
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c38d94f0-4697-426d-9c08-32e8d868b2eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626506-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024