Marché MOE construction de 70 logements en habitat participatif Macrolot 6 à AUZEVILLE 31

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à AUZEVILLE 31320 Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché MOE construction de 70 logements en habitat participatif Macrolot 6 à AUZEVILLE 31
Awarding body:
SA HLM DES CHALETS
Award number:
24-MOE-GJ-AUZEV ML6-Rel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM DES CHALETS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché MOE construction de 70 logements en habitat participatif Macrolot 6 à AUZEVILLE 31
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à AUZEVILLE 31320
Identifiant de la procédure : a9cb62be-4261-4b2c-a9f4-7a480bbaf0f1
Identifiant interne : 24-MOE-GJ-AUZEV ML6-Rel
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché MOE construction de 70 logements en habitat participatif Macrolot 6 à AUZEVILLE 31
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction de 70 logements locatifs et en accession, en habitat participatif, Macro-lot 6 Écoquartier «ARGENTO » à AUZEVILLE 31320
Identifiant interne : S-PF-37866

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/12/2024
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C47E734-D2CE-72F2-3F535B942033E833
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement : 3341
Adresse postale : 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Ville : Toulouse
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MARCHAL Pierre
Adresse électronique : cjones@garonnedeveloppement.com
Téléphone : 0562132525
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 3C47E752-A037-3544-C88D05D00BBF77C1
Adresse postale : 2, Allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561256869
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a160affe-9ea2-430b-b55b-9dcbf24f6248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656190-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024