Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage

Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations
Place of execution:
Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Awarding body:
Mâcon Habitat
Award number:
24-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Description : Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Identifiant de la procédure : 33384ab7-de54-4521-af7a-67c7b1d70206
Avis précédent : 415093-2024
Identifiant interne : 24-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet du présent marché concernent le patrimoine de Mâcon Habitat

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Description : Marché Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Identifiant interne : 24-008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet du présent marché concernent le patrimoine de Mâcon Habitat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/10/2024
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Mâcon Habitat
Organisation qui exécute le paiement : Mâcon Habitat
Organisation qui signe le marché : Mâcon Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 409 121,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIS ISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : CIS ISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 409 121,1 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Titre : Marché de Location/Entretien/Télérelève des équipements permettant l’individualisation des frais de chauffage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mâcon Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet : http://maconhabitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172100059
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CIS ISTA
Numéro d’enregistrement : 582 017 810 00646
Adresse postale : 27 Avenue Carnot
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 01 69 19 53 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7effa0f0-4af8-4967-a46e-d3cfacfc1c89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 16:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670406-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024