Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes

Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes

CPV: 45000000 Construction work, 45210000 Building construction work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45112700 Landscaping work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Place of execution:
Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes
Awarding body:
Ville de Valenciennes
Award number:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes
Description : Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes
Identifiant de la procédure : 3797472f-d3dc-4639-a6d0-4b2836a98298
Avis précédent : 120499-2024
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner a été fixé à 5 (cinq) candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes
Description : Marché global de performance pour la construction et l'exploitation maintenance du pôle éducatif et social du Faubourg de Lille à Valenciennes
Identifiant interne : 2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 91 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 120499-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des engagements de performance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Part d'exécution confiée à des Pme ou artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance des mesures proposées en matière d'insertion sociale des publics en difficulté au-delà des clauses prévues par le contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Lille : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 316 993,17 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CGC (M)- SANTERNE Nord Tertiaire- IDEX énergie-ENERGELIO
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement CGC (M)- SANTERNE Nord Tertiaire- IDEX énergie-ENERGELIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 316 993,17 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 21590606600018
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Valenciennes
Code postal : 59304
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327225900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement CGC (M)- SANTERNE Nord Tertiaire- IDEX énergie-ENERGELIO
Numéro d’enregistrement : 485 016 497 00037
Adresse postale : SYNERGIE PARK 9C rue Pierre et Marie CURIE
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2cadd9a-5999-402a-a370-fba1ea1e82f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691887-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024