Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône

Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché …

CPV: 45222100 Waste-treatment plant construction work, 45259900 Plant upgrade work, 90513300 Refuse incineration services
Deadline:
March 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône
Awarding body:
SIVALOR
Award number:
25AORTVX01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVALOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône
Description : Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ). Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre
Identifiant de la procédure : 2b0b48f1-7e52-4f6c-bea1-612bd08ea35c
Identifiant interne : 25AORTVX01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-sur Valserine
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est restreinte. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Le contenu exhaustif des pièces à remettre au titre des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation. - Visite du site : -Phase « Candidature » : Les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite collective de l'Uve au cours de la phase de candidature. La date de la visite est fixée au 18 mars 2025 de 9h à 12h. Elle aura lieu sur le site de l'Uve à l'adresse précisée à l'article 2.5 du règlement de consultation. Les soumissionnaires devront s'inscrire auprès du Sivalor à l'adresse mail mentionnée à l'article 1.1 du règlement de consultation au moins 4 jours calendaires avant la visite sur site. - Phase « Offre » : S'ils le souhaitent, les candidats pourront effectuer une visite facultative de l'Uve pendant la période d'Arrêt Technique (ci-après « At »). La date de cette visite facultative qui sera collective est fixée au 26 mai 2025 de 10h à 13h. Elle aura lieu sur le site de l'Uve à l'adresse précisée à l'article 2.5 du règlement de consultation. Les soumissionnaires devront s'inscrire auprès du Sivalor à l'adresse mail mentionnée à l'article 1.1 du règlement de consultation au moins 6 jours calendaires avant la visite sur site. -Reprise du personnel : cf Article 2.8 du règlement de consultation. -Indemnisation des soumissionnaires : une prime sera allouée aux soumissionnaires - cf Article 11 page 35 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône
Description : Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ). Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre
Identifiant interne : T-PF-1596034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-sur Valserine
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2027
Date de fin de durée : 31/08/2037

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature signée électroniquement (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du Marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (conception, réalisation et exploitation d'une Uve avec réseau chaleur), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat. -Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Présentation d'une liste de prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Présentation d'une liste des services d'exploitation, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation d'Uve avec valorisation électrique et thermique). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date et durée du contrat, mode de gestion, capacité de l'installation, le cas échéant les quantités annuelles de chaleur fournie à des réseaux et d'électricité vendue. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 285C4805-F43A-798B-CB277BA96B635896
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVALOR
Numéro d’enregistrement : 445
Adresse postale : 5 Chemin du Tapey Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : RONZON Serge
Adresse électronique : i.gras@sivalor.org
Téléphone : 0450566730
Télécopieur : 0450566737
Adresse internet : http://www.sivalor.org
Profil de l’acheteur : http://www.sivalor.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 285C482D-F1B8-3059-B3536777C3652AA9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c6f4f3b-ba43-443a-951a-956943c3fa30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00126053-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025