MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE Passé en application des articles L.2124-4, L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-22 du code de la commande publique Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre aqualudique intercommunal du Grand Guéret Procédure de dialogue compétitif avec jury

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance relatif à la réalisation d'un centre aqualudique intercommunal sur la commune de Guéret (23) comprenant la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance technique d'un équipement sis à Guéret qui comprend notamment un ensemble de bassins couverts (voir présentation du …

CPV: 45212212 Construction work for swimming pool
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE Passé en application des articles L.2124-4, L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-22 du code de la commande publique Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre aqualudique intercommunal du Grand Guéret Procédure de dialogue compétitif avec jury
Awarding body:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Award number:
24TRX006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE Passé en application des articles L.2124-4, L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-22 du code de la commande publique Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre aqualudique intercommunal du Grand Guéret Procédure de dialogue compétitif avec jury
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance relatif à la réalisation d'un centre aqualudique intercommunal sur la commune de Guéret (23) comprenant la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance technique d'un équipement sis à Guéret qui comprend notamment un ensemble de bassins couverts (voir présentation du programme) avec : - Un bassin sportif couvert de 6 couloirs sur 25m, - Un bassin d'apprentissage et ludique de 225m² comprenant 3 lignes d'eau de 15m (cf. programme technique). Et trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles : - Un espace bien-être ; - Un toboggan intérieur ; - Une plaine de jeux aqualudiques extérieure. Le marché est un marché à phases. Il comprend deux (02) phases d'exécution, définies comme suit : Phase n° 1 : Conception et réalisation; Phase n° 2 : Exploitation et maintenance. La phase 2 Exploitation et maintenance débute à compter de la réception des travaux. Son périmètre est décrit dans le DCE. En application de l'article L.2112-2 du CCP, le marché comprend des clauses d'insertion sociale par l'activité économique. Cette clause est applicable à la partie travaux du marché de performance globale. Le marché comprend également une part d'exécution confiée à des PME et à des artisans
Identifiant de la procédure : e96f0baa-e0f5-41cb-93e1-df9a9bdee4a8
Identifiant interne : 24TRX006
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 870 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'envoi des invitations à soumissionner est donner à titre indicative Le montant global prévisionnel de la phase conception et travaux, Vrd inclus, a été estimé à 12,87 M euro(s) Ht (valeur juillet 2023) et hors Pse Renseignements liés à l'insertion : Conseil Départemental de la Creuse - Direction de l'Insertion et du Logement - Pôle Cohésion Sociale - 13 rue Joseph Ducouret - 23000 Guéret Contact : Jérémy Hardy (facilitateur des clauses sociales) -tél : 05.44.30.29.28 Fonds communautaires : non défini à ce stade
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE Passé en application des articles L.2124-4, L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-22 du code de la commande publique Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre aqualudique intercommunal du Grand Guéret Procédure de dialogue compétitif avec jury
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance relatif à la réalisation d'un centre aqualudique intercommunal sur la commune de Guéret (23) comprenant la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance technique d'un équipement sis à Guéret qui comprend notamment un ensemble de bassins couverts (voir présentation du programme) avec : - Un bassin sportif couvert de 6 couloirs sur 25m, - Un bassin d'apprentissage et ludique de 225m² comprenant 3 lignes d'eau de 15m (cf. programme technique). Et trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles : - Un espace bien-être ; - Un toboggan intérieur ; - Une plaine de jeux aqualudiques extérieure. Le marché est un marché à phases. Il comprend deux (02) phases d'exécution, définies comme suit : Phase n° 1 : Conception et réalisation; Phase n° 2 : Exploitation et maintenance. La phase 2 Exploitation et maintenance débute à compter de la réception des travaux. Son périmètre est décrit dans le DCE. En application de l'article L.2112-2 du CCP, le marché comprend des clauses d'insertion sociale par l'activité économique. Cette clause est applicable à la partie travaux du marché de performance globale. Le marché comprend également une part d'exécution confiée à des PME et à des artisans
Identifiant interne : T-PF-1556619

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212212 Travaux de construction de piscines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 115 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 870 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants et déclaration sur l'honneur attestant de ne pas entrer dans un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 voire L.2141-7 à L.2141-11 (Formulaire Dc1 ou équivalent) ; - Attestations fiscales et sociales à jour et attestation d'assurance ; Important : Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat : - Renseignement sur les effectifs moyens annuels du candidat en ce compris, le personnel d'encadrement?; Cv indiquant les titres d'études et professionnels du candidat/groupement; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat/groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Une attestation d'assurance à jour pour chacun des membres du groupement; - Présentation des titres d'études et titres professionnels; - La fiche de présentation du Groupement Candidat (Cadre 1 - Présentation du groupement et référence) dûment complétée, sans renvoi aux pièces administratives
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2021/2022/2023) (formulaire Dc2 ou équivalent) et extrait Kbis de moins de 3 mois pour chaque membre du groupement, le cas échéant; - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés et du plan de redressement, le cas échéant en application du nouvel article L.2141-3 tel qu'il résulte de la loi dite Asap n°2020-1525 du 7 décembre 2020; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dédié pour des missions similaires au cours des trois derniers exercices disponibles dont il sera fourni les bilans comptables ou extraits de bilan des membres du groupement pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La justification de l'expérience du groupement par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années, 5 par co-traitant. Les références devront être des références d'opérations de complexité et d'échelle équivalente et notamment? voir Rc article 2.2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article R.2142-17 du CCP, le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer au dialogue est de trois (3). Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3/01/1977 modifiée, sur l'architecture. L'offre finale du candidat devra respecter lesdites dispositions. L'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. L'offre finale du candidat devra respecter lesdites dispositions. Les articles D.2171-4 à D.2171-14 du CCP relatifs aux dispositions propres aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment sont pleinement applicables au marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 453DE31E-FEDC-7A63-398BA079938BC814
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement : 56050
Adresse postale : 9 Avenue Charles de Gaulle
Ville : Gueret Cedex
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : CORREIA Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555410448
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 453DE345-EB5B-B216-7AD6698F73D5FFA6
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e34aedd-e92e-455d-873c-8c4be04117b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 14:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00690971-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024