Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER

Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER

CPV: 71314000 Energy and related services
Place of execution:
Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Awarding body:
Com com Hanau - La Petite Pierre
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Description : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Identifiant de la procédure : 2dac9fa5-562b-4735-8c57-159e62969107
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Description : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation chargée des procédures de recours : Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Com com Hanau - La Petite Pierre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Numéro d’enregistrement : 20006778300015
Adresse postale : Service achats 10 Rte d'Obermodern
Ville : Bouxwiller
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388713964
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ebceaab-916f-4242-8c68-99972e8bf7e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 08:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659518-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024