MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable

MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable

CPV: 33690000 Various medicinal products
Place of execution:
MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Awarding body:
CHU de Clermont-Ferrand
Award number:
25GHTA0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Description : MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Identifiant de la procédure : ac69372c-1f54-43fd-9703-166798f6096c
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Description : MARCHE EXCLUSIF de fourniture d'un médicament en accès précoce pour le GHT Territoires d'Auvergne Médicament BIFIKAFUSP ALFA+ONFEKAFUSP ALFA 2.17 mg+0.4 mg/2 mL (DAROMUN®), solution injectable
Identifiant interne : 25GHTA0007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pas de critères en cas d'attribution en raison de droits d'exclusivité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pas de pondération en cas d'attribution en raison de droits d'exclusivité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand -
Organisation qui signe le marché : CHU de Clermont-Ferrand

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : fabrication et distribution exclusive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUN PHARMA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUN PHARMA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250101
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU de Clermont-Ferrand

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 26630746100019
Adresse postale : 58, rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : bdm@chu-clermontferrand.fr
Téléphone : +33473750750
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUN PHARMA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31435748400117
Adresse postale : 31 rue des Poissonniers
Ville : Neuilly Sur Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Brigitte.demontoy@sunpharma.com
Téléphone : 0141444450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09314fac-f71e-44a3-9856-f34376981370 - 04
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00172953-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025