Marché de vérifications périodiques et de contrôles

Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France La description est détaillée sur le CCTP La description est détaillée dans le CCTP La description est détaillée sur le CCTP La description est détaillée sur le CCTP. La description est …

CPV: 71356100 Technical control services, 71315400 Building-inspection services, 31681410 Electrical materials, 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 42521000 Smoke-extraction equipment, 31625200 Fire-alarm systems, 42416000 Lifts, skip hoists, hoists, escalators and moving walkways, 42410000 Lifting and handling equipment, 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services, 31625100 Fire-detection systems, 71318000 Advisory and consultative engineering services
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Awarding body:
Mairie de Tremblay-en-France
Award number:
AO24-04 Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Description : Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France
Identifiant de la procédure : 61ef178c-756c-4aa4-8bbe-540ad5fe47ba
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 308 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux, du matériel électrique mobile et du matériel électrique des manifestations exceptionnelles
Description : La description est détaillée sur le CCTP
Identifiant interne : AO24-04 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 ) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2) Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux
Description : La description est détaillée dans le CCTP
Identifiant interne : AO24-04 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vérifications triennales SSI et de désenfumage mécanique des bâtiments communaux
Description : La description est détaillée sur le CCTP
Identifiant interne : AO24-04 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42521000 Matériel de désenfumage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vérifications périodiques multiples : ascenseurs, monte-charge, EPMR, nacelles, ponts élévateurs, perches motorisées, lignes de vie et tribunes télescopiques des bâtiments communaux
Description : La description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description : La description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Missions de contrôles techniques
Description : la description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse
Description : Le description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 01 49 63 71 65
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue de Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eae1c0d3-e936-4938-8909-c4c4466321a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695551-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024