Marché de travaux pour la réalisation du LOT 15 Fauteuils de l'Auditorium du Conservatoire Henri Tomasi Ajaccio

La consultation concerne les travaux de fourniture et pose du LOT 15 : Fauteuils de l'auditorium. Il s'agit de la relance de la consultation 2022-CONS-002 déclarée sans suite. Fourniture et pose des fauteuils de l'auditorium dans le cadre de la réalisation du Conservatoire Henri Tomasi sur la commune d'Ajaccio.

CPV: 45212321 Auditorium construction work
Place of execution:
Marché de travaux pour la réalisation du LOT 15 Fauteuils de l'Auditorium du Conservatoire Henri Tomasi Ajaccio
Awarding body:
SPL Ametarra
Award number:
24CONS001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour la réalisation du LOT 15 Fauteuils de l'Auditorium du Conservatoire Henri Tomasi Ajaccio
Description : La consultation concerne les travaux de fourniture et pose du LOT 15 : Fauteuils de l'auditorium. Il s'agit de la relance de la consultation 2022-CONS-002 déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure : 2a9d7503-0a75-4103-9a81-8bd6d1193105
Avis précédent : 3d23e6a6-b581-4e2f-9364-1a4cdbcdda8e-01
Identifiant interne : 24CONS001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212321 Travaux de construction d'auditoriums

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'ancien collège du Finosello - parcelle BK 84
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Ville d'Ajaccio a délégué la maîtrise d'ouvrage de l'opération de la SPL Ametarra, désignée comme le mandataire de maîtrise d'ouvrage agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Ajaccio. Visite non obligatoire, mais vivement conseillée. Le site étant en chantier, le terrain peut être visité sous réserve de l'accord préalable de la maîtrise d'ouvrage en l'informant par mail quelques jours avant : Contact pour les visites : Paula SANTONI Tel. 06 38 62 75 12 Paula.santoni@ametarra.fr

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fauteuils de l'auditorium
Description : Fourniture et pose des fauteuils de l'auditorium dans le cadre de la réalisation du Conservatoire Henri Tomasi sur la commune d'Ajaccio.
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212321 Travaux de construction d'auditoriums

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'ancien collège du Finosello - parcelle BK 84
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/01/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité organisationnelle (36 points) et Qualité environnementale (4 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au regard du montant global indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 79 645,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Samia Devianne
Offre :
Identifiant de l’offre : Samia Devianne
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 79 645,58 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24CONS001
Titre : Marché de travaux pour la réalisation du LOT 15 Fauteuils de l'Auditorium du Conservatoire Henri Tomasi Ajaccio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano Chemin Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Samia Devianne
Numéro d’enregistrement : 401 769 260 00019
Adresse postale : 16 Avenue de la Gardie
Ville : Florensac
Code postal : 34510
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : samiadevianne@altrad.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03549328-fbd4-4eea-8e57-7527a2b7d5db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00098207-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025