Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.

Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS. Construction des bâtiments et de la galerie de jonction. Aménagement de l'assiette des …

CPV: 45215222 Civic centre construction work, 45233123 Secondary road construction work
Deadline:
Jan. 6, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.
Awarding body:
Ville de Spa
Award number:
PPP0I3-918/4149/20230002-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.
Description : Marché de travaux. Plan de relance de la Wallonie - Appel à Projet 49 financé par l’Union Européenne NextGenerationEU - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs Locaux. Construction d'un nouveau centre administratif Ville-CPAS.
Identifiant de la procédure : 9d18676b-c2da-4e42-bdbf-28505fb3b143
Identifiant interne : PPP0I3-918/4149/20230002-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction des bâtiments et de la galerie de jonction
Description : Construction des bâtiments et de la galerie de jonction. Aménagement de l'assiette des bâtiments et évacuation des terres déposées sur le terrain. Le lot comporte deux tranches. La tranche ferme concerne le bâtiment du CPAS, celui des associations et la galerie de jonction. La tranche conditionnelle concerne le bâtiment de l'accueil extra-scolaire (Recréa'Spa).Elle pourra être commandée en même temps que la tranche ferme (rabais), avant le 8 juillet 2025 (rabais) et au plus tard le 31 décembre 2025.
Identifiant interne : 20230002-05/01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Hanster, 8
Ville : SPA
Code postal : 4900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Public d'Aide Sociale de Spa

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 23/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Plan de relance et de résilience de la Belgique "Next Generation EU"
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agréation requise.Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La présentation de la liste des travaux exécutés (réception provisoire obtenue) au cours des 5 dernières années en matière de rénovation d’administration communale, CPAS et bâtiments administratifs publics, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux référents.Niveau(x) minimal(aux): 3 références d’un montant minimum de 3.000.000 EUR HTVA dont au moins une référence en marché public
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chacun des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : 2.500.000,00 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 (lot 1) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 (lot 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/918/I3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement - Tranche de marché 1: construction des bâtiments du CPAS, des associations et de la galerie de jonction (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1: construction des bâtiments du CPAS, des associations et de la galerie de jonction” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2: construction du bâtiment de l'accueil extra-scolaire (Recrea'Spa) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2: construction du bâtiment de l'accueil extra-scolaire (Recrea'Spa)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville, Salle du conseil, rez-de-chaussée, rue de l’Hôtel de Ville 44 à 4900 SPA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAPP ss représenté par Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Spa

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abords
Description : Travaux d'aménagement de voiries et parcs arborés autour des bâtiments à construire.
Identifiant interne : 20230002-05/02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Hanster, 8
Ville : SPA
Code postal : 4900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Public d'Aide Sociale de Spa

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 10/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour chacun des lots, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par une déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels. Le minimum exigé est : 2.500.000,00 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 (lot 1) C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 (lot 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/918/I3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville, Salle du conseil, rez-de-chaussée, rue de l’Hôtel de Ville 44 à 4900 SPA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LAPP ss représenté par Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Spa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Spa
Numéro d’enregistrement : 206.768.366
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Ville : SPA
Code postal : 4900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Collège communal
Adresse électronique : info@villedespa.be
Téléphone : +32 87795360
Télécopieur : +32 87772044
Adresse internet : https://www.villedespa.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LAPP ss représenté par Ledroit Pierret Polet Architectes & associés
Numéro d’enregistrement : 1004.447.371
Adresse postale : Rue Emile Claus, 49/3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nicolas Sougnez
Adresse électronique : nicolas@lpparchitectes.be
Téléphone : +32 25130958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildedat.be
Téléphone : +32 3222349837
Télécopieur : +32 3222349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32ab55d7-0c24-4b8b-8664-6e3422c7cca1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700975-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024