Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59)

Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59) Marché global de travaux en Conception Réalisation

CPV: 45000000 Construction work, 71200000 Architectural and related services, 71310000 Consultative engineering and construction services
Place of execution:
Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59)
Awarding body:
Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Award number:
CR 6620

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59)
Description : Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59)
Identifiant de la procédure : c3a38301-34d7-443d-a582-0ae206ebf332
Identifiant interne : CR 6620
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la gare / ruelle des Cousins Rue de la gare / ruelle des Cousins Rue de la gare / ruelle des Cousins
Ville : Pérenchies
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de travaux en Conception Réalisation
Description : Marché global de travaux en Conception Réalisation
Identifiant interne : Marché global de travaux en Conception Réalisation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Gare / ruelle des Cousins Rue de la Gare / ruelle des Cousins Rue de la Gare / ruelle des Cousins
Ville : Pérenchies
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de jugement des candidatures
Description : Les candidatures sont analysées et classées en fonction des critères suivants : • Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 30 % ; • Qualité des références présentées par les architectes : o Esthétique : 30 % o Technique : 10% • Qualité des références en construction neuve présentées par la composante entreprise : 10 % ; • Qualité de l'organisation proposée, sa cohérence et sa capacité à répondre aux objectifs d'une opération de Conception-Réalisation : 10 % ; • Qualité des références relatives aux opérations présentant la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et de construction Bas Carbone : 10 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Numéro d’enregistrement : Septalia
Adresse postale : 271 boulevard de Tournai 271 boulevard de Tournai 271 boulevard de Tournai
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59664
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Simon Bataille
Adresse électronique : simon.bataille@septalia.fr
Téléphone : +33621494805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f0d5897-1efa-4126-92ac-b4a4444592c3 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667935-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024