MARCHE DE TRAVAUX D’ETAT DES LIEUX ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV

La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour l'exécution de travaux d'état des lieux et de remise en état des logements et de commerces à réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage. Les marchés portent sur …

CPV: 45453100 Refurbishment work
Place of execution:
MARCHE DE TRAVAUX D’ETAT DES LIEUX ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV
Awarding body:
Antin Résidences (75)
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D’ETAT DES LIEUX ET DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADE-VYV
Description : La présente consultation porte sur des marchés passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour l'exécution de travaux d'état des lieux et de remise en état des logements et de commerces à réaliser au fur et à mesure des besoins du Maître d'Ouvrage. Les marchés portent sur le patrimoine géré par ANTIN RESIDENCES en son nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV en Ile-de-France et dans l'Oise répartis en différents lots. Ils peuvent également porter sur les commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS) du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 8a8d773a-ee51-420a-b968-a26838886de0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)
Description : Travaux d'état des lieux et de remise en état de logements et de commerces sur le patrimoine des départements : Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine situé dans les départements suivants : Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 423 413 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Seine-et-Marne (77) et Est du Val-de-Marne (94)
Description : Travaux d'état des lieux et de remise en état de logements et de commerces sur le patrimoine des départements : Seine-et-Marne (77) et Est du Val-de-Marne (94)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine situé dans les départements suivants : Seine-et-Marne (77) et Est du Val-de-Marne (94)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 616 756 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Seine-Saint-Denis (93)
Description : Travaux d'état des lieux et de remise en état de logements et de commerces sur le patrimoine des départements : Seine-Saint-Denis (93)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine situé dans le département suivant : Seine-Saint-Denis (93)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 257 584 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Paris (75) et Ouest du Val-de-Marne (94)
Description : Travaux d'état des lieux et de remise en état de logements et de commerces sur le patrimoine des départements : Paris (75) et Ouest du Val-de-Marne (94)
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine situé dans les départements suivants : Paris (75) et Ouest du Val-de-Marne (94)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 996 665 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Val d’Oise (95) et Oise (60)
Description : Travaux d'état des lieux et de remise en état de logements et de commerces sur le patrimoine des départements : Val d’Oise (95) et Oise (60)
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine situé dans les départements suivants : Val d’Oise (95) et Oise (60)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 939 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Essonne (91)
Description : Travaux d'état des lieux et de remise en état de logements et de commerces sur le patrimoine du département :Essonne (91)
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période d’un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine situé dans le département suivant : Essonne (91)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 616 097 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 450 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TBS
Offre :
Identifiant de l’offre : TBS_Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_006_Lot1
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 431355-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENDROS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ENDROS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_006_Lot2
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 431355-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCILIENNE DE PEINTURE ET REVETEMENT DE SOL
Offre :
Identifiant de l’offre : FPRS Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_006_Lot3
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 431355-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ERI Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_006_Lot4
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 451778-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ERI Lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_006_Lot5
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 431355-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 850 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TBS
Offre :
Identifiant de l’offre : TBS Lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 3 850 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_006_Lot6
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 431355-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149952992
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antin-residences.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENDROS SAS
Numéro d’enregistrement : 42128346600074
Adresse postale : 58-64 Rue Casimir Perier
Ville : BEZONS
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@endros.fr
Téléphone : +33 148129870
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ERI SAS
Numéro d’enregistrement : 57207890500021
Adresse postale : 45 rue de la Prairie
Ville : Fontenay sous bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@eri.fr
Téléphone : +33 149741500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FRANCILIENNE DE PEINTURE ET REVETEMENT DE SOL
Numéro d’enregistrement : 38346487200076
Adresse postale : 5 rue Fernand Pouillon
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fprs.fr
Téléphone : +33 146701310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TBS
Numéro d’enregistrement : 50237852400040
Adresse postale : 41 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Ville : Le BOURGET
Code postal : 93350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tbsfrance.fr
Téléphone : +33 967389194
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a741a970-6779-4bd8-9694-794b7cc66855 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 12:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00072707-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025