MARCHE DE TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (CFA)

Le marché a pour objet la réalisation des études et travaux d'installation d'équipements relatifs aux systèmes courants faibles (RMS/Vidéosurveillance/Téléphonie et interphonie/sonorisation/contrôle d'accès et d'information voyageur en station dans le cadre du projet ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Le marché CFA comprend …

CPV: 45310000 Electrical installation work, 22472000 Instruction manuals, 22473000 Technical manuals, 32560000 Fibre-optic materials, 32561000 Fibre-optic connections, 32562000 Optical-fibre cables, 32562100 Optical-fibre cables for information transmission, 32562200 Optical telecommunication cables, 32562300 Optical-fibre cables for data transmission, 32570000 Communications equipment, 32571000 Communications infrastructure, 32572000 Communications cable, 32573000 Communications control system, 32580000 Data equipment
Place of execution:
MARCHE DE TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (CFA)
Awarding body:
Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Award number:
M.2025.L2T.CFA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES (CFA)
Description : Le marché a pour objet la réalisation des études et travaux d'installation d'équipements relatifs aux systèmes courants faibles (RMS/Vidéosurveillance/Téléphonie et interphonie/sonorisation/contrôle d'accès et d'information voyageur en station dans le cadre du projet ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Le marché CFA comprend également l'ensemble des activités liées aux évolutions du système GTC ainsi que du PCC. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 09812738-3537-4cc8-ba1b-7b1c60825b4f
Identifiant interne : M.2025.L2T.CFA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22472000 Manuels d'instruction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22473000 Manuels techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32560000 Matériaux à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32561000 Connexions à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562100 Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32572000 Câbles de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32573000 Système de commande de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32580000 Équipement de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe du Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux de courants faibles (CFA)
Description : Le marché a pour objet la réalisation des études et travaux d'installation d'équipements relatifs aux systèmes courants faibles (RMS/Vidéosurveillance/Téléphonie et interphonie/sonorisation/contrôle d'accès et d'information voyageur en station dans le cadre du projet ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Le marché CFA comprend également l'ensemble des activités liées aux évolutions du système GTC ainsi que du PCC. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : CFA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22472000 Manuels d'instruction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22473000 Manuels techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32560000 Matériaux à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32561000 Connexions à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562100 Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32572000 Câbles de communications

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Aucune visite organisée n'est prévue.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
Description : Niveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : onformément à l'article R.2142-24du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'ungroupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que lemandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécutiondu marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle MENGUE
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0970190788
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0000000000000000
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b45d0cc6-8caa-496d-a593-bbb8b12a7a6d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00104384-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025