Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise

Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise

CPV: 71313440 Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction
Place of execution:
Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise
Awarding body:
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Award number:
2024ENV11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise
Description : Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise
Identifiant de la procédure : de8f447d-1f5a-4a9f-9c2a-f51f0828b246
Identifiant interne : 2024ENV11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise
Description : Marché de suivi-animation de l'OPAH sur le territoire de la communauté de communes coeur de Tarentaise
Identifiant interne : 2024ENV11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre. Prix - 50 Établi sur la base de la DPGF et d'un DQE. Valeur technique - 50 Examiné comme suit : Méthodologie d'intervention - 20 détaillant notamment les modalités d'exécution des missions listées à l'article 5 du CCTP accompagné d'un planning prévisionnel d'intervention annuel; animation du comité de pilotage et du comité technique; évaluation du dispositif Moyens humains - 20 Interlocuteur dédié, CV des intervenants Prise en compte des objectifs de développement durable - 10 Moyens de déplacement, mesures prises dans le cadre des activités engendrées par le présent marché, politique RSE de l'entreprise Pondération totale des critères d'attribution :100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre. Prix - 50 Établi sur la base de la DPGF et d'un DQE. Valeur technique - 50 Examiné comme suit : Méthodologie d'intervention - 20 détaillant notamment les modalités d'exécution des missions listées à l'article 5 du CCTP accompagné d'un planning prévisionnel d'intervention annuel; animation du comité de pilotage et du comité technique; évaluation du dispositif Moyens humains - 20 Interlocuteur dédié, CV des intervenants Prise en compte des objectifs de développement durable - 10 Moyens de déplacement, mesures prises dans le cadre des activités engendrées par le présent marché, politique RSE de l'entreprise Pondération totale des critères d'attribution :100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA ISERE SAVOIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ENV11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ENV11
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 20002329900031
Adresse postale : 133 quai st-Réal
Ville : MOUTIERS
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Téléphone : +33 756211848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 83191192000013
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLIHA ISERE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 31860629000092
Ville : FONTAINE
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f29a5f02-a863-4016-8177-2e4fccaf669d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 13:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697484-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024