evergabe.com

Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines

Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines 2025-2028 Volet 1 : Assurance incendie-Tous risques saufs Volet 2 : TR Informatique Volet 3 : TR Radars préventifs Volet 4 : TR Armes et gilets pare-balles Volet 5 : Assurance contre les dégâts …

CPV: 66510000 Insurance services, 66000000 Financial and insurance services

Place of execution:

Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines

Awarding body:

Zone de Police des Collines

Award number:

2024/003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police des Collines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines

Description : Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Police des Collines 2025-2028

Identifiant de la procédure : 8f5e2c38-b286-47bb-93ed-f647f9345afe

Identifiant interne : 2024/003

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/003 - 1 Assurances Dégâts Matériels

Description : Volet 1 : Assurance incendie-Tous risques saufs Volet 2 : TR Informatique Volet 3 : TR Radars préventifs Volet 4 : TR Armes et gilets pare-balles Volet 5 : Assurance contre les dégâts matériels fonctionnaires de police.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024/003 - 2 Assurances Responsabilité Civile

Description : Volet 1 : Responsabilité Civile Générale Volet 2 : Responsabilité Civile Objective

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2024/003 - 3 Assurance Accidents Corporels

Description : Volet 1 : Accidents du travail (Loi du 3 juillet 1967)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2024/003 - 4 Assurances Auto

Description : Volet 1 : RC, dégâts matériels, protection juridique Volet 2 : Omnium mission

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2024/003 - 5 Assistances

Description : Volet 1 : Assistance véhicules de services. Volet 2 : Assistance voyage à l’étranger.

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2024/003 - 6 Cyber Risk

Description : Cyber Risk

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )

Pays : Belgique

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 points Qualité des garanties 20 points Qualité des services offerts 20 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AXA BELGIUM

Offre :

Identifiant de l’offre : AXA BELGIUM-LOT-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 25 850,04 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AXA Lots 1 et 2

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : ETHIAS

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 25 850,04 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 29 093,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETHIAS

Offre :

Identifiant de l’offre : ETHIAS-LOT-0006

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 15 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : ETHIAS Lots 3-4-5-6

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 15 000 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 15 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETHIAS

Offre :

Identifiant de l’offre : ETHIAS-LOT-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 380 772,08 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : ETHIAS Lots 3-4-5-6

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : AXA BELGIUM

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 380 772,08 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 396 107,24 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AXA BELGIUM

Offre :

Identifiant de l’offre : AXA BELGIUM-LOT-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 35 402 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : AXA Lots 1 et 2

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : ETHIAS

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 34 036 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 35 402 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETHIAS

Offre :

Identifiant de l’offre : ETHIAS-LOT-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 69 395,4 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : ETHIAS Lots 3-4-5-6

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :

Nom officiel : AXA BELGIUM

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 69 395,4 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 80 936 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETHIAS

Offre :

Identifiant de l’offre : ETHIAS-LOT-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 13 698,68 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : ETHIAS Lots 3-4-5-6

Date de conclusion du marché : 27/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c818fbcd-f2cf-4b36-ad85-5cd5e538e550 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 00:00 +01:00

Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/11/2024 00:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738669-2024

Numéro de publication au JO S : 235/2024

Date de publication : 03/12/2024