marché de services porte sur des services de nettoyage des locaux (lot 1) et des vitrages et volets (lot 2) et de désinfection et décontamination des cellules et véhicules (lot 3) des bâtiments de la zone de police de Nivelles-Genappe situés sur Nivelles et Genappe.

marché de services porte sur des services de nettoyage des locaux (lot 1) et des vitrages et volets (lot 2) et de désinfection et décontamination des cellules et véhicules (lot 3) des bâtiments de la zone de police de Nivelles-Genappe situés sur Nivelles et Genappe. • Lot 1 : bâtiments …

CPV: 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Deadline:
Dec. 19, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
marché de services porte sur des services de nettoyage des locaux (lot 1) et des vitrages et volets (lot 2) et de désinfection et décontamination des cellules et véhicules (lot 3) des bâtiments de la zone de police de Nivelles-Genappe situés sur Nivelles et Genappe.
Awarding body:
ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Award number:
012/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché de services porte sur des services de nettoyage des locaux (lot 1) et des vitrages et volets (lot 2) et de désinfection et décontamination des cellules et véhicules (lot 3) des bâtiments de la zone de police de Nivelles-Genappe situés sur Nivelles et Genappe.
Description : marché de services porte sur des services de nettoyage des locaux (lot 1) et des vitrages et volets (lot 2) et de désinfection et décontamination des cellules et véhicules (lot 3) des bâtiments de la zone de police de Nivelles-Genappe situés sur Nivelles et Genappe.
Identifiant de la procédure : 7d3312a1-c128-43d5-8715-514cebc00fb4
Identifiant interne : 012/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 012/24 - 1
Description : • Lot 1 : bâtiments et extérieurs immédiats
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 012/24 - 2
Description : • Lot 2 : vitrages châssis extérieurs et intérieurs et volets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 012/24 - 3
Description : • Lot 3 : cellules (voire locaux) et véhicules
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir cahier des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Numéro d’enregistrement : 0267316459_861
Adresse postale : chaussée de charleroi 71
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 67889286
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 466cc528-99fc-409b-b2bc-c255c65fda65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676243-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024