Marché de services portant sur l’étude de l’activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d’éoliennes forestières

La mortalité des chauves-souris causée par les éoliennes proches de milieux forestiers constitue une inquiétude grandissante pour le maintien des populations de ces mammifères dans un bon état de conservation. Les chauves-souris sont protégées en vertu de la Directive 92/43/CE, dite Directive « Habitats », ainsi que de la Loi …

CPV: 90712400 Natural resources management or conservation strategy planning services
Deadline:
Dec. 6, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services portant sur l’étude de l’activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d’éoliennes forestières
Awarding body:
Service public de wallonie
Award number:
O3.02.03-24-2050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services portant sur l’étude de l’activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d’éoliennes forestières
Description : La mortalité des chauves-souris causée par les éoliennes proches de milieux forestiers constitue une inquiétude grandissante pour le maintien des populations de ces mammifères dans un bon état de conservation. Les chauves-souris sont protégées en vertu de la Directive 92/43/CE, dite Directive « Habitats », ainsi que de la Loi sur la Conservation de la Nature. En tant que signataire de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et de l’Accord pour la conservation des populations européennes de chauves-souris (EUROBATS), la Belgique est également exhortée à promouvoir le dialogue et la recherche permettant d’éviter ou d’atténuer l’impact défavorable des éoliennes sur les chauves-souris (Résolution 7.5) (voir http://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/pdf/Meeting_of_Parties/MoP7.Record.Annex8-Res7.5-WindturbinesandBatPopulations_adopted.pdf). Actuellement, l’atténuation de cet impact est basée sur un éloignement maximal à la lisière et sur un arrêt des éoliennes suivant un algorithme simple principalement basé sur la période d’activité des chauves-souris, sur la vitesse du vent et sur la température extérieure, constituant un compromis entre le risque pour les chauves-souris et la production d’électricité renouvelable. Lors des vols migratoires, il est noté que les chauves-souris peuvent se déplacer malgré des vents élevés (9 m/s) et des basses températures (1°C). L’efficience de ce compromis est logiquement grande, mais reste partiellement à démontrer, tant en ce qui concerne la mortalité résiduelle des chauves-souris (surtout migratrices), qu’en ce qui concerne un arrêt inutile des éoliennes.
Identifiant de la procédure : 43271fe8-9f39-4bd3-8f13-e01ce103e0d0
Identifiant interne : O3.02.03-24-2050
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : O3.02.03-24-2050 - 1
Description : La mortalité des chauves-souris causée par les éoliennes proches de milieux forestiers constitue une inquiétude grandissante pour le maintien des populations de ces mammifères dans un bon état de conservation. Les chauves-souris sont protégées en vertu de la Directive 92/43/CE, dite Directive « Habitats », ainsi que de la Loi sur la Conservation de la Nature. En tant que signataire de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et de l’Accord pour la conservation des populations européennes de chauves-souris (EUROBATS), la Belgique est également exhortée à promouvoir le dialogue et la recherche permettant d’éviter ou d’atténuer l’impact défavorable des éoliennes sur les chauves-souris (Résolution 7.5) (voir http://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/pdf/Meeting_of_Parties/MoP7.Record.Annex8-Res7.5-WindturbinesandBatPopulations_adopted.pdf). Actuellement, l’atténuation de cet impact est basée sur un éloignement maximal à la lisière et sur un arrêt des éoliennes suivant un algorithme simple principalement basé sur la période d’activité des chauves-souris, sur la vitesse du vent et sur la température extérieure, constituant un compromis entre le risque pour les chauves-souris et la production d’électricité renouvelable. Lors des vols migratoires, il est noté que les chauves-souris peuvent se déplacer malgré des vents élevés (9 m/s) et des basses températures (1°C). L’efficience de ce compromis est logiquement grande, mais reste partiellement à démontrer, tant en ce qui concerne la mortalité résiduelle des chauves-souris (surtout migratrices), qu’en ce qui concerne un arrêt inutile des éoliennes. La durée de ce lot est de 12mois à partir de la date qui sera mentionnée dans le courrier de notification.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Options :
Description des options : cfr. cahier spécial des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les services sont à effectuer en Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir csc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : voir csc
Description : voir csc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_5992
Département : SPW-O3.02.03 - Direction de la Nature et de l'Eau
Adresse postale : Avenue Maréchal Juin 23
Ville : Gembloux
Code postal : 5030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : annick.terneus@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81620449
Télécopieur : +32 81620436
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : adc3a9ce-7f42-4994-b569-cb994fac8f20-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 27/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8b53d7b-a096-48e1-b348-214eef70ce98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727718-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024