Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO

Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance : Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier, Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux, Lot 3 : Assurance de la …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66514150 Vessel insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO
Awarding body:
ASSOCIATION MIGADO
Award number:
2024-11-SM089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d’assurance pour la protection des actifs et activités de MIGADO
Description : Dans le cadre de ses activités, MIGADO lance un marché de service en trois lots pour couvrir ses besoins en assurance : Lot 1 : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier, Lot 2 : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux, Lot 3 : Assurance de la responsabilité civile. Ces prestations d’assurance visent à protéger l’association contre les risques associés à ses installations, équipements, et interactions avec le public et les partenaires, afin de garantir la continuité de ses missions de protection de l’environnement.
Identifiant de la procédure : 40b44ca7-ce6f-4cd4-94a3-731f0e8b3d65
Identifiant interne : 2024-11-SM089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 TER RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance multirisques pour le patrimoine immobilier et mobilier
Description : L’objectif principal de ce contrat d’assurance multirisques est de garantir une couverture complète pour les biens immobiliers et les équipements de MIGADO, en tenant compte des spécificités de chaque site détaillés en annexe du Cahier des Clauses Particulières : - Locaux professionnels : bureaux et maisons utilisés par l’équipe pour les activités administratives. - Sites de production piscicole : infrastructures dédiées à la production et à la réintroduction de poissons. - Exposition itinérante : matériels et installations de sensibilisation destinés au grand public. - Équipements informatiques : ordinateurs et matériels installés sur les stations de contrôle, en usage permanent ou temporaire. - Matériel de suivi scientifique : équipements spécifiques tels que caméras sonar et hydrophones utilisés pour les suivis des populations et des milieux aquatiques.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/84
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance de la flotte de véhicules et bateaux
Description : L’enjeu de ce contrat d’assurance est de garantir une couverture complète de cette flotte variée, en tenant compte des risques liés aux déplacements routiers, aux opérations en milieu aquatique, et aux spécificités des différents types de véhicules et d’équipements. Une assurance adéquate est nécessaire pour couvrir les dommages matériels, les accidents corporels, ainsi que les responsabilités civiles associées à l’utilisation de ces équipements, tout en assurant une réactivité en cas de sinistre pour maintenir la disponibilité de la flotte.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/84
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance de la responsabilité civile
Description : L'objectif principal de la garantie de responsabilité civile doit ainsi couvrir les dommages causés aux tiers par les actions de toutes les personnes représentant l’association MIGADO ou placées sous son autorité, à savoir : les contractuels, les membres du Conseil d’Administration, les salariés, et les stagiaires rémunérés ou non. Cette couverture est indispensable pour limiter les conséquences financières, juridiques et réputationnelles des incidents pouvant survenir dans le cadre des missions de l’association.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.daco-achats.fr/consultations/84
Canal de communication ad hoc :
Nom : DACO ACHATS

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui traite les offres : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement : 39161049000065
Département : 47
Adresse postale : 18 RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse électronique : affaires-juridiques@migado.fr
Téléphone : +330553877242
Adresse internet : https://www.migado.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : 33
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 062801a9-c4e9-4d25-b414-d69815589128 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721289-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024