Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Hauts-de-France

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de …

CPV: 85312300 Guidance and counselling services
Deadline:
May 26, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Hauts-de-France
Awarding body:
France Travail Hauts-de-France
Award number:
Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Hauts-de-France
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot . La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
Identifiant de la procédure : 95f65289-fa9a-4abc-92ab-0add79af3d82
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués , le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques .

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot . France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 26 mai 2025 à 16h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 03 novembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 août 2025 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Ateliers conseil (ATC) - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 386 224Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 10 484 3/Lieux d'intervention obligatoire : Château-Thierry - Chauny - Laon - Soissons - Saint-Quentin - Beauvais - Clermont - Compiègne - Creil - Crépy-en-Valois - Abbeville - Amiens - Doullens - Péronne Albert ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : 277 rue de l'Europe - 02200 GUISE ; 23 rue Marc l'Escarbot - 02140 VERVINS ; 6 rue du 8 mai 1945 - 60110 MERU ; 6 rue du long pont - 60400 NOYON ; 191 bis rue Henri Barbusse - 80453 FRIVILLE ESCARBOTIN ; Rue Baudelaire - 80400 HAM ; 8 rue de Marthe - 80500 MONTDIDIER 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 101

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Ateliers conseil (ATC) - Département du Nord (59)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 102 673Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 14 892 3/Lieux d'intervention obligatoire : Armentières - Avesnelles - Cambrai - Caudry - Denain - Douai - Dunkerque - Grande-Synthe - Haubourdin - Hazebrouck - Hem - La Madeleine - Le Quesnoy - Lille - Maubeuge - Roubaix - Seclin - Sin-le-Noble - Somain - Tourcoing - Valenciennes - Villeneuve d'Ascq ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : 6 rue Jean Jaurès - 59620 AULNOYE-AYMERIES ; 64 rue de Landrecies - 59360 LE CATEAU - CAMBRESIS ; 84 rue Henri Barbusse - 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 546

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Ateliers conseil (ATC) - Départements du Pas-de-Calais (62)
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière 906 734Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 6 640 3/Lieux d'intervention obligatoire : Arras - Berck - Béthune - Boulogne-sur-Mer - Bruay-la-Buissière - Calais - Hénin-Beaumont - Lens - Longuenesse - Marconnelle ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : 6 rue de Douai - 62450 BAPAUME ; 130 rue de Saint-Michel - 62130 HERLIN-LE-SEC 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 677

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13000548112007
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0972723949
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8fd9717-dacd-49ca-8876-e1f482e60fb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250460-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025