Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.

Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les …

CPV: 66518100 Insurance brokerage services
Place of execution:
Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
Awarding body:
FRANCE TRAVAIL SIEGE
Award number:
019.24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Identifiant de la procédure : 92ab1a1d-a876-49e6-971f-5c883be97618
Avis précédent : 52b81c5a-2839-41bd-aaea-d2eede02db25-01
Identifiant interne : 019.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service d'assurance relatifs aux véhicules en mission
Description : Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Identifiant interne : 019.24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 198 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 50% pour la valeur coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% pour la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 564 721 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Filhet Allard
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Filhet Allard
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 564 721 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché d'assurance auto mission
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement : 130 005 481 00010
Adresse postale : Direction comptable TSA92002
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : damfonct.00171@francetravail.fr
Téléphone : 01 40 30 66 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Filhet Allard
Numéro d’enregistrement : 39366658100011
Adresse postale : Rue Cervantès
Ville : Bordeaux Cedex 09
Code postal : 33735
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fboutet@filhetallard.com
Téléphone : 0556346538
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb05ac0d-4ea5-4b18-ad11-9d0d7b7e5a4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737580-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024