Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole

Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes ? contrat de 2ème ligne Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66514150 Vessel insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Deadline:
Nov. 22, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Awarding body:
Brest Métropole
Award number:
Brest-M-DCP-2024-5151

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Description : Marché de services d'assurance pour les besoins de Brest Métropole
Identifiant de la procédure : c053d36e-1863-4e9a-97ab-02b25de059cf
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5151
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 073 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Les lots suivants comportent des PSE : lot 1 (2 PSE obligatoires et 1 PSE facultative), lot 3 (2 PSE obligatoires), lot 4 (1 PSE obligatoire) - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Autres motifs d'exclusion précisés dans le Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 925 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages aux biens et risques annexes ? contrat de 2ème ligne
Description : Dommages aux biens et risques annexes ? contrat de 2ème ligne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes / hors budget collecte des ordures ménagères
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères
Description : Flotte automobile et risques annexes / budget collecte des ordures ménagères
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 825 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Flotte maritime
Description : Flotte maritime
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. - Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville : Brest Cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Télécopieur : +33 298335415
Adresse internet : https://www.brest.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalisbretagne.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ea957ae-3e69-45eb-96b5-3d395a6c7d49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 19:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638458-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024