Marché de services d'assurance

RISQUES STATUTAIRES de 4 EHPAD Services d'assurance

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 6, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Marché de services d'assurance
Awarding body:
Residence Commaignac - Ehpad
Award number:
UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Residence Commaignac - Ehpad
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD LES HORTENSIAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD LA BRUYERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD DE SORNAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance
Description : RISQUES STATUTAIRES de 4 EHPAD
Identifiant de la procédure : 774afac8-483f-4188-ba09-5bdc01ce1355
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Description : Services d'assurance
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS)
Description : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Residence Commaignac - Ehpad

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Residence Commaignac - Ehpad
Numéro d’enregistrement : 26192850100012
Adresse postale : 25 Route de Brive
Ville : Vigeois
Code postal : 19285
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : directeur@ehpad-vigeois.fr
Téléphone : +33 555738600
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD CS40410
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EHPAD LES HORTENSIAS
Numéro d’enregistrement : 26190350400023
Adresse postale : 3 RUE LASCHAMPS
Ville : CHABRIGNAC
Code postal : 19350
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : directeur@ehpad-vigeois.fr
Téléphone : +33 555738600
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EHPAD LA BRUYERE
Numéro d’enregistrement : 26191480800017
Adresse postale : 1 CHE DE LA GRIVE
Ville : NEUVIC
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : directeur@ehpad-vigeois.fr
Téléphone : +33 555738600
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EHPAD DE SORNAC
Numéro d’enregistrement : 26192610900024
Adresse postale : 2 ROUTE DE L'ETANG
Ville : SORNAC
Code postal : 19290
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : directeur@ehpad-vigeois.fr
Téléphone : +33 555738600
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ebaa0bc-07e9-4e08-ba1c-004f5156781e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681883-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024