Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Awarding body:
CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Award number:
Assurance risques statutaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 2e07d86e-8ee8-45bd-aaef-102104cb31b9
Avis précédent : b444eddc-0335-4250-83d9-1944794cedee-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTIGNY LES METZ
Code postal : 57952
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
Description : Assurance risques statutaires
Identifiant interne : Assurance risques statutaires lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 5 critères
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 190 218 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE WILLIS TOWERS WATSON - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 190 218 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/05/2024
Date de conclusion du marché : 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 28570162900013
Adresse postale : Service marchés publics - 16 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Montigny les Metz
Code postal : 57952
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@cdg57.fr
Téléphone : 0387652706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Département : Bas Rhin
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d’enregistrement : 311 248 637 00804
Adresse postale : Immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton.
Ville : PUTEAUX CEDEX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Aomp.ge@wtwco.com
Téléphone : 0387374141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10b56b67-c067-42df-a177-6fb5e9dadb02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684161-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024