Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne. Assurance "Dommage aux biens et risques annexes". Cf. CCTP pour les détails. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Cf. CCTP pour les …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Place of execution:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Awarding body:
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Award number:
NG2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne.
Identifiant de la procédure : c98e5cee-251a-4d0b-a251-fc0124be3049
Avis précédent : 42bdd638-7d7d-43c6-81e9-cd4e68cfaad4-01
Identifiant interne : NG2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIN DE BRETAGNE
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance "Dommage aux biens et risques annexes". Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne : NG2024-05/LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIN DE BRETAGNE
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne : NG2024-05/LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIN DE BRETAGNE
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne : NG2024-05/LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIN DE BRETAGNE
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne : NG2024-05/LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIN DE BRETAGNE
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 340 089,95 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 069,37 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ET AREAS DOMMAGES
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS ET AREAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 14 305,29 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 24 385 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : 2C COURTAGE ET CFDP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire : 2C COURTAGE
Nom officiel : CFDP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2C COURTAGE ET CFDP - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 258,33 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 21350012700013
Adresse postale : 21 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Bain-de-bretagne
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS marchespublics@ville-baindebretagne.fr 0299434272
Téléphone : 0299434271
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : Ille et Vilaine (35)
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 341 539 815 00025
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 01 53 20 74 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 775 670 466 00017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 01 40 17 65 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 383 844 693 00887
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 02 41 35 81 88
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 443 176 359 00018
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : 05 62 34 48 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CFDP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 958 506 156 02046
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a2f22a5-bca0-4a96-8b11-2c0f68017c38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665173-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024